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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
6 janvier 2015 Question Isabelle Le Callennec Haut conseil du financement de la protection sociale ; recommandations ; perspectives
6 janvier 2015 Question Isabelle Le Callennec réforme ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… cumul avec une activité professionnelle ; conditions d'attribution
6 janvier 2015 Question Christian Franqueville cumul avec une activité professionnelle ; conditions d'attribution
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… équivalence des diplômes ; entente intergouvernementale ; application
6 janvier 2015 Question Huguette Bello équivalence des diplômes ; entente intergouvernementale ; application
6 janvier 2015 Question Hervé Féron réforme ; perspectives
6 janvier 2015 Question Bernard Brochand compétences ; adéquation ; marché du travail ; perspectives
6 janvier 2015 Question Charles-Ange Ginesy arrêts maladie ; conséquences
6 janvier 2015 Question Charles-Ange Ginesy retrait ; salariés ; conséquences
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… formation ; écoles supérieures du professorat et de l'éducation ; perspectives
6 janvier 2015 Question Jacques Cresta formation ; écoles supérieures du professorat et de l'éducation ; perspectives
6 janvier 2015 Question Bernard Brochand numérique ; enseignants ; formation ; développement
6 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense loi de programmation militaire 2014-2019 ; droit communautaire ; compatibilité
6 janvier 2015 Question Lionel Tardy loi de programmation militaire 2014-2019 ; droit communautaire ; compatibilité
6 janvier 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… financement ; évolution
6 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier financement ; évolution
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… enfance et adolescence inadaptée ; centres régionaux ; financement
6 janvier 2015 Question Jacques Cresta enfance et adolescence inadaptée ; centres régionaux ; financement
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… conséquences
6 janvier 2015 Question Charles-Ange Ginesy conséquences
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… ventes privées ; concurrence déloyale
6 janvier 2015 Question Marianne Dubois ventes privées ; concurrence déloyale
6 janvier 2015 Question Christian Estrosi activités périscolaires ; zones de montagne ; dérogation
6 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… cession immobilière ; résidence principale ; exonération
6 janvier 2015 Question Franck Marlin cession immobilière ; résidence principale ; exonération
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… activité ; soutien ; perspectives
6 janvier 2015 Question Bernard Brochand activité ; soutien ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… sages-femmes ; intégration ; perspectives
6 janvier 2015 Question Florent Boudié sages-femmes ; intégration ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… AGIRC ; ARRCO ; rapport ; Cour des comptes ; recommandations
30 décembre 2014 Question Guillaume Chevrollier AGIRC ; ARRCO ; rapport ; Cour des comptes ; recommandations
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… prise en charge ; fibromyalgie
30 décembre 2014 Question Christophe Premat prise en charge ; fibromyalgie
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… compte pénibilité ; modalités ; réglementation
30 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy compte pénibilité ; modalités ; réglementation
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… numérique ; développement ; rapport ; propositions
30 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy numérique ; développement ; rapport ; propositions
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Christophe Premat représentativité politique ; perspectives
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« M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur une des propositions du forum français de la jeunesse concernant la représentation politique des jeunes dans une optique intergénérationnelle. L'association des jeunes au Conseil économique social et environnemental permettrait de mettre sur l'agenda l'évaluation de politiques publiques intergénérationnelles pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes. Il aimerait savoir s'il soutiendrait cette initiative pour inclure davantage de jeunes dans les instances politiques et favoriser une réflexion proprement intergénérationnelle. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports  ·  nº QANR5L14QE72166
Sort du texte Fin de mandat
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30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… produits alimentaires ; embargo ; Russie ; conséquences
30 décembre 2014 Question Bérengère Poletti produits alimentaires ; embargo ; Russie ; conséquences
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… certification de compétences ; renouvellement