Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation actuelle des PME en France. Depuis le début de la crise, le nombre de défaillances d'entreprises a augmenté de 25 %. Cette situation semble résulter pour une bonne part, des difficultés croissantes qu'ont ces dernières dans l'accès au financement, étroitement liées à un contexte où les banques doivent en permanence s'ajuster à de nouvelles exigences prudentielles. Dans sa récente note sur les crédits octroyés aux PME et TPE, le Conseil d'analyse économique démontre en outre que ces difficultés de financement touchent davantage les petites entreprises, concernent les financements en trésorerie plutôt que celles d'investissement et ne sont donc pas sans lien avec l'allongement observé des délais de paiement. Les banques françaises devraient pourtant être en mesure d'absorber une remontée de la demande de crédit de la part des petites entreprises françaises. Selon cette note, ce sont surtout les asymétries de taille et d'information qui handicapent ces entreprises, aussi bien dans le respect des délais de paiement que dans l'accès au crédit. À l'heure actuelle, la diversité des sources de financement en France est en effet principalement l'apanage des grandes entreprises, tandis que de l'autre côté, les PME et les TPE restent structurellement dépendantes du financement bancaire. Dans ce contexte, il aimerait savoir quelles mesures il entend prendre afin de permettre la diversification des sources de financement pour les petites entreprises. »

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