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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
6 janvier 2015 Question Isabelle Le Callennec Haut conseil du financement de la protection sociale ; recommandations ; perspectives
6 janvier 2015 Question Isabelle Le Callennec réforme ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… cumul avec une activité professionnelle ; conditions d'attribution
6 janvier 2015 Question Christian Franqueville cumul avec une activité professionnelle ; conditions d'attribution
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… équivalence des diplômes ; entente intergouvernementale ; application
6 janvier 2015 Question Huguette Bello équivalence des diplômes ; entente intergouvernementale ; application
6 janvier 2015 Question Hervé Féron réforme ; perspectives
6 janvier 2015 Question Bernard Brochand compétences ; adéquation ; marché du travail ; perspectives
6 janvier 2015 Question Charles-Ange Ginesy arrêts maladie ; conséquences
6 janvier 2015 Question Charles-Ange Ginesy retrait ; salariés ; conséquences
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… formation ; écoles supérieures du professorat et de l'éducation ; perspectives
6 janvier 2015 Question Jacques Cresta formation ; écoles supérieures du professorat et de l'éducation ; perspectives
6 janvier 2015 Question Bernard Brochand numérique ; enseignants ; formation ; développement
6 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense loi de programmation militaire 2014-2019 ; droit communautaire ; compatibilité
6 janvier 2015 Question Lionel Tardy loi de programmation militaire 2014-2019 ; droit communautaire ; compatibilité
6 janvier 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… financement ; évolution
6 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier financement ; évolution
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… enfance et adolescence inadaptée ; centres régionaux ; financement
6 janvier 2015 Question Jacques Cresta enfance et adolescence inadaptée ; centres régionaux ; financement
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… conséquences
6 janvier 2015 Question Charles-Ange Ginesy conséquences
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… ventes privées ; concurrence déloyale
6 janvier 2015 Question Marianne Dubois ventes privées ; concurrence déloyale
6 janvier 2015 Question Christian Estrosi activités périscolaires ; zones de montagne ; dérogation
6 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… cession immobilière ; résidence principale ; exonération
6 janvier 2015 Question Franck Marlin cession immobilière ; résidence principale ; exonération
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… activité ; soutien ; perspectives
6 janvier 2015 Question Bernard Brochand activité ; soutien ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… sages-femmes ; intégration ; perspectives
6 janvier 2015 Question Florent Boudié sages-femmes ; intégration ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… AGIRC ; ARRCO ; rapport ; Cour des comptes ; recommandations
30 décembre 2014 Question Guillaume Chevrollier AGIRC ; ARRCO ; rapport ; Cour des comptes ; recommandations
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… prise en charge ; fibromyalgie
30 décembre 2014 Question Christophe Premat prise en charge ; fibromyalgie
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… compte pénibilité ; modalités ; réglementation
30 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy compte pénibilité ; modalités ; réglementation
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
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« M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur la mise en œuvre du programme du Président de la République. Dans un document intitulé « le changement c'est maintenant, mes 60 engagements pour la France », François Hollande détaillait ses engagements de campagne. Il souhaite connaître les suites qui ont été données à l'engagement n° 40. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Premier ministre  ·  nº QANR5L14QE72110
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30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… numérique ; développement ; rapport ; propositions
30 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy numérique ; développement ; rapport ; propositions
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Christophe Premat représentativité politique ; perspectives
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… produits alimentaires ; embargo ; Russie ; conséquences
30 décembre 2014 Question Bérengère Poletti produits alimentaires ; embargo ; Russie ; conséquences
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… certification de compétences ; renouvellement