Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

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Date	Nature	Qui	Titre
13 janvier 2015	Question	Luce Pane	formation ; perspectives
13 janvier 2015	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	revendications ; perspectives
13 janvier 2015	Question	Annie Genevard	revendications ; perspectives
13 janvier 2015	Réponse	Ministère du travail, de l'emploi,…	complément ; modalités
13 janvier 2015	Question	Gisèle Biémouret	complément ; modalités
13 janvier 2015	Réponse	Ministère de l'économie, de…	métrologie légale ; organismes de surveillance ; simplification
13 janvier 2015	Question	Conchita Lacuey	métrologie légale ; organismes de surveillance ; simplification
13 janvier 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	fraudes ; lutte et prévention
13 janvier 2015	Question	Philippe Armand Martin	fraudes ; lutte et prévention
13 janvier 2015	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	démarchage téléphonique ; liste d'opposition ; décret ; publication
13 janvier 2015	Question	Christian Franqueville	démarchage téléphonique ; liste d'opposition ; décret ; publication
13 janvier 2015	Question	Jean-Claude Bouchet	exercice de la profession
13 janvier 2015	Question	Joël Giraud	dotations de l'État ; diminution ; conséquences
13 janvier 2015	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	laïcité
13 janvier 2015	Question	Christophe Premat	laïcité
13 janvier 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	vaccination ; pertinence
13 janvier 2015	Question	Joël Giraud	vaccination ; pertinence
13 janvier 2015	Réponse	Ministère de la défense	gendarmerie ; associations représentatives ; perspectives
13 janvier 2015	Question	Philippe Armand Martin	gendarmerie ; associations représentatives ; perspectives
13 janvier 2015	Réponse	Secrétariat d'État, auprès de la…	agendas d'accessibilité programmés ; mise en oeuvre
13 janvier 2015	Question	Rudy Salles	agendas d'accessibilité programmés ; mise en oeuvre
13 janvier 2015	Réponse	Ministère du logement, de l'égalité…	maisons de services ; financement
13 janvier 2015	Question	Conchita Lacuey	maisons de services ; financement
13 janvier 2015	Réponse	Ministère de l'économie, de…	professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
13 janvier 2015	Question	Philippe Gosselin	professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
13 janvier 2015	Réponse	Ministère des finances et des…	honoraires des avocats
13 janvier 2015	Question	Jean-Claude Bouchet	honoraires des avocats
13 janvier 2015	Réponse	Ministère du logement, de l'égalité…	détecteurs de fumée ; non-conformité ; perspectives
13 janvier 2015	Question	Valérie Rabault	détecteurs de fumée ; non-conformité ; perspectives
13 janvier 2015	Réponse	Secrétariat d'État, auprès de la…	Languedoc-Roussillon ; billets à 1 euro ; modalités
13 janvier 2015	Question	Christophe Premat	Languedoc-Roussillon ; billets à 1 euro ; modalités
13 janvier 2015	Question	Maurice Leroy	exercice de la profession
6 janvier 2015	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	bacheliers professionnels ; nouvelles filières ; perspectives
6 janvier 2015	Question	Isabelle Le Callennec	bacheliers professionnels ; nouvelles filières ; perspectives
6 janvier 2015	Question	Christophe Premat	vidéosurveillance des employés ; conséquences
6 janvier 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	Nord-Picardie ; dysfonctionnements ; moyens
6 janvier 2015	Question	Xavier Bertrand	Nord-Picardie ; dysfonctionnements ; moyens
× Refermer « M. Xavier Bertrand attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés rencontrées depuis plus d'un an maintenant par les personnes ayant déposé une demande de liquidation de leurs droits à la retraite auprès de la Carsat Nord-Picardie. La Carsat refuse par ailleurs de verser le moindre acompte, ce qui soulagerait pourtant les nombreuses personnes qui n'ont d'autres ressources que leur retraite. Les délais de mise en paiement sont passés de deux à cinq mois de retard. Devant cette situation il lui demande quelles mesures le Gouvernement va prendre pour que les dossiers puissent être traités rapidement. » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes · nº QANR5L14QE72295 Sort du texte Réponse publiée https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-72295QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
6 janvier 2015	Réponse	Ministère de la défense	accès ; données de connexion ; réglementation
6 janvier 2015	Question	Christophe Premat	accès ; données de connexion ; réglementation
6 janvier 2015	Question	Christophe Premat	temps partiel ; durée minimale hebdomadaire ; réglementation
6 janvier 2015	Question	Bernard Brochand	financement ; diversification ; perspectives
6 janvier 2015	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	règlement sur les substances chimiques ; mise en oeuvre ; huiles de lavande
6 janvier 2015	Question	Jacques Cresta	règlement sur les substances chimiques ; mise en oeuvre ; huiles de lavande
6 janvier 2015	Réponse	Ministère de la défense	données de connexion ; transmission ; réglementation
6 janvier 2015	Question	Lionel Tardy	données de connexion ; transmission ; réglementation
6 janvier 2015	Question	Christophe Premat	conséquences
6 janvier 2015	Question	Bernard Brochand	optiques et prothèses auditives ; coût ; prise en charge
6 janvier 2015	Question	Bernard Brochand	investissements étrangers ; attractivité de la France
6 janvier 2015	Réponse	Ministère de l'économie, de…	OPECST ; rapport ; propositions
6 janvier 2015	Question	Gilles Lurton	OPECST ; rapport ; propositions