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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2015 Question Luce Pane formation ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… revendications ; perspectives
13 janvier 2015 Question Annie Genevard revendications ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… complément ; modalités
13 janvier 2015 Question Gisèle Biémouret complément ; modalités
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… métrologie légale ; organismes de surveillance ; simplification
13 janvier 2015 Question Conchita Lacuey métrologie légale ; organismes de surveillance ; simplification
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… fraudes ; lutte et prévention
13 janvier 2015 Question Philippe Armand Martin fraudes ; lutte et prévention
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… démarchage téléphonique ; liste d'opposition ; décret ; publication
13 janvier 2015 Question Christian Franqueville démarchage téléphonique ; liste d'opposition ; décret ; publication
13 janvier 2015 Question Jean-Claude Bouchet exercice de la profession
13 janvier 2015 Question Joël Giraud dotations de l'État ; diminution ; conséquences
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… laïcité
13 janvier 2015 Question Christophe Premat laïcité
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… vaccination ; pertinence
13 janvier 2015 Question Joël Giraud vaccination ; pertinence
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense gendarmerie ; associations représentatives ; perspectives
13 janvier 2015 Question Philippe Armand Martin gendarmerie ; associations représentatives ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… agendas d'accessibilité programmés ; mise en oeuvre
13 janvier 2015 Question Rudy Salles agendas d'accessibilité programmés ; mise en oeuvre
13 janvier 2015 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… maisons de services ; financement
13 janvier 2015 Question Conchita Lacuey maisons de services ; financement
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
13 janvier 2015 Question Philippe Gosselin professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
13 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
13 janvier 2015 Question Jean-Claude Bouchet honoraires des avocats
13 janvier 2015 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… détecteurs de fumée ; non-conformité ; perspectives
13 janvier 2015 Question Valérie Rabault détecteurs de fumée ; non-conformité ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Languedoc-Roussillon ; billets à 1 euro ; modalités
13 janvier 2015 Question Christophe Premat Languedoc-Roussillon ; billets à 1 euro ; modalités
13 janvier 2015 Question Maurice Leroy exercice de la profession
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… bacheliers professionnels ; nouvelles filières ; perspectives
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« Le Gouvernement s'est engagé à créer les conditions de la réussite des bacheliers professionnels, issus à plus de 80 % des catégories les moins aisées de la société. Cette volonté répond à un double enjeu : un enjeu de justice sociale, celui de rétablir l'ascenseur social républicain, et un enjeu économique, puisque le redressement industriel et la mise en place de nouvelles filières industrielles ne pourront se faire que si la France dispose des qualifications correspondantes. A cette fin, une mission visant à imaginer une nouvelle voie professionnelle pour les bacheliers professionnels a été confiée à Christian Lerminiaux, ancien président de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI), ancien directeur de l'université de technologie de Troyes. Celle-ci s'inscrit dans la continuité des mesures déjà engagées par la loi du 22 juillet 2013 pour l'orientation prioritaire des bacheliers professionnels et technologiques, qui ont permis d'augmenter, entre 2012 et 2013, le nombre de bacheliers professionnels en STS (section de technicien supérieur) de 5,2 % et de bacheliers technologiques en IUT (institut universitaire de technologie) de 13,5 %. Mais ces mesures ne suffisent pas à répondre au flux croissant de bacheliers professionnels. Aujourd'hui, un bachelier professionnel sur deux (47,5 %) poursuit des études dont 18 000 à l'université où leur taux de réussite en licence est très faible. Ainsi, la mission de M. Lerminiaux examinera les conditions de mise en place d'une voie professionnelle post-bac offrant un parcours spécifique et adapté aux bache … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche  ·  nº QANR5L14QE72254
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6 janvier 2015 Question Isabelle Le Callennec bacheliers professionnels ; nouvelles filières ; perspectives
6 janvier 2015 Question Christophe Premat vidéosurveillance des employés ; conséquences
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… Nord-Picardie ; dysfonctionnements ; moyens
6 janvier 2015 Question Xavier Bertrand Nord-Picardie ; dysfonctionnements ; moyens
6 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense accès ; données de connexion ; réglementation
6 janvier 2015 Question Christophe Premat accès ; données de connexion ; réglementation
6 janvier 2015 Question Christophe Premat temps partiel ; durée minimale hebdomadaire ; réglementation
6 janvier 2015 Question Bernard Brochand financement ; diversification ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… règlement sur les substances chimiques ; mise en oeuvre ; huiles de lavande
6 janvier 2015 Question Jacques Cresta règlement sur les substances chimiques ; mise en oeuvre ; huiles de lavande
6 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense données de connexion ; transmission ; réglementation
6 janvier 2015 Question Lionel Tardy données de connexion ; transmission ; réglementation
6 janvier 2015 Question Christophe Premat conséquences
6 janvier 2015 Question Bernard Brochand optiques et prothèses auditives ; coût ; prise en charge
6 janvier 2015 Question Bernard Brochand investissements étrangers ; attractivité de la France
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… OPECST ; rapport ; propositions
6 janvier 2015 Question Gilles Lurton OPECST ; rapport ; propositions