geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 6 023 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Philippe Le Ray financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… accès aux soins ; délais d'attente
25 décembre 2012 Question Françoise Dumas accès aux soins ; délais d'attente
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Question Rémi Delatte équidés ; politiques communautaires
× Refermer
« M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances. Le 8 mars 2012, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la France à appliquer un taux plein de TVA à la vente de chevaux non destinés à la consommation et aux prestations relatives aux équidés non liées à la production agricole. L'équitation représente un secteur sportif à fort potentiel économique pour notre pays. L'application d'une TVA à taux plein, alors que celle-ci avait été réduite dans la loi de finances pour 2012, va entraîner des difficultés financières pour de nombreux centres hippiques. Il souhaite connaître les mesures qu'il souhaite prendre pour soutenir la filière équine française. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'économie et des finances  ·  nº QANR5L14QE14750
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

25 décembre 2012 Question Patrick Balkany lutte et prévention ; plan ; financement
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des anciens combattants anciens combattants ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution
25 décembre 2012 Question Marianne Dubois anciens combattants ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Question Isabelle Bruneau diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… boeuf ; Amérique du nord ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Question Marc Le Fur boeuf ; Amérique du nord ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… colocation ; réglementation ; perspectives
25 décembre 2012 Question Sandrine Doucet colocation ; réglementation ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Question Patrick Labaune fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des transports, de… horaires ; modification ; Champagne
25 décembre 2012 Question Philippe Armand Martin horaires ; modification ; Champagne
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Question Laure de La Raudière montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des affaires européennes cadre budgétaire pluriannuel européen 2014- 2020 ; attitudes de la France
25 décembre 2012 Question Kléber Mesquida cadre budgétaire pluriannuel européen 2014- 2020 ; attitudes de la France
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des handicapés chiens-guides ; statut ; élaboration
25 décembre 2012 Question Christophe Sirugue chiens-guides ; statut ; élaboration
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Philippe Le Ray financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… gardes particuliers et piégeurs ; uniformes
25 décembre 2012 Question Marc Le Fur gardes particuliers et piégeurs ; uniformes
25 décembre 2012 Question Martial Saddier dénomination ; utilisation
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Question Sébastien Pietrasanta montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé de la décentralisation carrières ; perspectives
25 décembre 2012 Question Geneviève Gaillard carrières ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères droits de l'Homme ; attitude de la France
25 décembre 2012 Question Michel Lesage droits de l'Homme ; attitude de la France
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des transports, de… écotaxe ; mise en place ; modalités
25 décembre 2012 Question Thierry Lazaro écotaxe ; mise en place ; modalités
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des anciens combattants indemnisation ; champ d'application
25 décembre 2012 Question Marc Goua indemnisation ; champ d'application
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… retraites:régime agricole ; retraites complémentaires
25 décembre 2012 Question Alfred Marie-Jeanne retraites:régime agricole ; retraites complémentaires
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Question Jean Launay diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… corridors écologiques ; préservation
25 décembre 2012 Question Alain Suguenot corridors écologiques ; préservation
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… restructuration ; perspectives
25 décembre 2012 Question Henri Emmanuelli restructuration ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… développement ; conséquences
25 décembre 2012 Question Jeanine Dubié développement ; conséquences