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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la décentralisation et… agents territoriaux ; recrutement
13 janvier 2015 Question Dominique Baert agents territoriaux ; recrutement
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… service public hospitalier ; hospitalisation privée ; disparités
13 janvier 2015 Question Jean-Sébastien Vialatte service public hospitalier ; hospitalisation privée ; disparités
13 janvier 2015 Question Jean-Pierre Vigier code du travail ; assouplissement ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… effectifs
13 janvier 2015 Question Jean-Pierre Blazy effectifs
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… situation des populations ; femmes ; Yézidis ; attitude de la France
13 janvier 2015 Question Jacques Bompard situation des populations ; femmes ; Yézidis ; attitude de la France
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'intérieur réforme territoriale ; conséquences
13 janvier 2015 Question Joël Giraud réforme territoriale ; conséquences
13 janvier 2015 Question Bernard Perrut fonction publique ; développement
13 janvier 2015 Question Jean-Claude Bouchet revendications
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la ville, de la… distribution ; opérateurs privés ; modalités de livraison
13 janvier 2015 Question Pascal Popelin distribution ; opérateurs privés ; modalités de livraison
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense casernes inoccupées ; réaffectation
13 janvier 2015 Question Gilbert Collard casernes inoccupées ; réaffectation
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… bourses au mérite ; Conseil d'Etat ; décision ; conséquences
13 janvier 2015 Question Laure de La Raudière bourses au mérite ; Conseil d'Etat ; décision ; conséquences
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Philippe Meunier Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… déclaration d'achèvement ; délai ; réglementation
13 janvier 2015 Question Valérie Corre déclaration d'achèvement ; délai ; réglementation
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… radiodiffusion numérique ; perspectives
13 janvier 2015 Question Rudy Salles radiodiffusion numérique ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… prix ; disparités
13 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier prix ; disparités
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« M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les disparités de prix existant dans les pharmacies. L'étude de Familles rurales, réalisée dans 45 pharmacies situées dans 25 départements, montre une grande variété des prix, de l'ordre de 1 à 4, selon les pharmacies. Deux facteurs contribueraient à une modération des prix : quand les médicaments sont en accès libre et quand la pharmacie appartient à un groupement. Cette association souligne aussi que les prix figurent de moins en moins sur les boîtes, ce qui ne facilite pas le suivi des prix. Il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour favoriser une plus grande transparence et une plus grande modération de ces prix. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes  ·  nº QANR5L14QE72434
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13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; revendications
13 janvier 2015 Question Alain Bocquet formation ; revendications
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; avocats ; réforme
13 janvier 2015 Question Stéphane Demilly professions réglementées ; avocats ; réforme
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… nuisances sonores ; réglementation ; perspectives
13 janvier 2015 Question Gérard Sebaoun nuisances sonores ; réglementation ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… chiens de chasse ; protection ; perspectives
13 janvier 2015 Question Philippe Plisson chiens de chasse ; protection ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… lutte et prévention
13 janvier 2015 Question Jean-Pierre Blazy lutte et prévention
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revenus ; revalorisation
13 janvier 2015 Question Jean-Frédéric Poisson revenus ; revalorisation
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… sûreté nucléaire ; IRSN ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Philippe Meunier sûreté nucléaire ; IRSN ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; perspectives