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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; revendications
20 janvier 2015 Question Alain Marty formation ; revendications
20 janvier 2015 Question Alain Marty revendications
20 janvier 2015 Réponse Ministère de l'intérieur séquestrations ; lutte et prévention
20 janvier 2015 Question Olivier Dassault séquestrations ; lutte et prévention
20 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… OPECST ; rapport ; propositions
20 janvier 2015 Question Jean-Marie Tétart OPECST ; rapport ; propositions
20 janvier 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… syndicats départementaux d'énergie ; départements ; compétences ; perspectives
20 janvier 2015 Question Gilles Bourdouleix syndicats départementaux d'énergie ; départements ; compétences ; perspectives
20 janvier 2015 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… dépôt de garantie ; réglementation
20 janvier 2015 Question Guy Teissier dépôt de garantie ; réglementation
20 janvier 2015 Question Pierre Morel-À-L'Huissier perspectives
20 janvier 2015 Question Véronique Louwagie caisses d'allocations familiales ; gestion paritaire ; perspectives
20 janvier 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… maîtres-nageurs-sauveteurs ; agrément ; réglementation
20 janvier 2015 Question Hervé Féron maîtres-nageurs-sauveteurs ; agrément ; réglementation
20 janvier 2015 Question Pierre Morel-À-L'Huissier délais de procédure ; perspectives
20 janvier 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… chasse ; réglementation
20 janvier 2015 Question Laurence Abeille chasse ; réglementation
20 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; revendications
20 janvier 2015 Question Michel Vergnier formation ; revendications
20 janvier 2015 Question Véronique Louwagie stratégie d'investissement ; perspectives
20 janvier 2015 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… recettes ; recouvrement ; dysfonctionnement ; perspectives
20 janvier 2015 Question Gilles Bourdouleix recettes ; recouvrement ; dysfonctionnement ; perspectives
20 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… Agirc ; Arrco ; rapport ; Cour des comptes ; recommandations
20 janvier 2015 Question Thierry Lazaro Agirc ; Arrco ; rapport ; Cour des comptes ; recommandations
20 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… fin de vie ; accompagnement
20 janvier 2015 Question Véronique Besse fin de vie ; accompagnement
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« Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le nécessaire développement des soins palliatifs. Le nouveau débat sur la fin de vie qui débute en janvier 2015 porte sur « l'apaisement des souffrances et la prise en compte de la volonté des malades », selon les termes du Président de la République. Or l'accessibilité des soins palliatifs, attendue par la majorité des Français, ne semble pas être suffisamment prise en considération. En effet, comme le rappelait le président du Comité consultatif national d'éthique au mois de décembre 2014 à l'OPECST, seuls 15 % des EHPAD sont en mesure de dispenser des soins palliatifs, et 13 000 personnes âgées de plus de soixante-dix ans, dont le décès est pourtant prévisible, meurent chaque année dans les heures suivant leur admission dans les services d'urgence, souvent dans des conditions déplorables. Il devient donc nécessaire que les EHPAD et les institutions pour personnes handicapées soient équipés de dispositifs de soins palliatifs, afin d'éviter l'engorgement des urgences qui ne sont pas faites pour accueillir les mourants. En outre, c'est le manque de formation des médecins et le manque de moyens financiers dédiés aux soins palliatifs qui font que « l'on meurt mal en France », comme le disait le professeur Sicard. Par conséquent, elle lui demande quelles mesures elle entend prendre pour développer réellement les soins palliatifs en France, en termes de mise en place de dispositif palliatif dans toutes les institutions médicalisées, de formation des médecins … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes  ·  nº QANR5L14QE72792
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20 janvier 2015 Question Yves Jégo discriminations fondées sur l'état de santé ; cancers ; réglementation
20 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; revendications
20 janvier 2015 Question François-Xavier Villain formation ; revendications
20 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… revendications ; perspectives
20 janvier 2015 Question Alain Marty revendications ; perspectives
20 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… agendas d'accessibilité programmés ; mise en oeuvre
20 janvier 2015 Question Yannick Favennec-Bécot agendas d'accessibilité programmés ; mise en oeuvre
20 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… alimentation ; cancérogène ; lutte et prévention
20 janvier 2015 Question Jacques Cresta alimentation ; cancérogène ; lutte et prévention
20 janvier 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… protection
20 janvier 2015 Question Alain Marty protection
20 janvier 2015 Question Philippe Meunier gestion ; EPIC ; réglementation
20 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… conflits du XXe siècle ; militaires condamnés à mort ; attitude de l'État
20 janvier 2015 Question Lionel Tardy conflits du XXe siècle ; militaires condamnés à mort ; attitude de l'État
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… bilan ; perspectives
13 janvier 2015 Question Bernard Perrut bilan ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… protection sociale ; affiliation ; réglementation
13 janvier 2015 Question Charles de la Verpillière protection sociale ; affiliation ; réglementation
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… augmentation ; perspectives
13 janvier 2015 Question Bernard Perrut augmentation ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… troubles de l'audition ; lutte et prévention
13 janvier 2015 Question Christophe Premat troubles de l'audition ; lutte et prévention
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'intérieur lutte contre le terrorisme ; décrets ; publication