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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; revendications
20 janvier 2015 Question Alain Marty formation ; revendications
20 janvier 2015 Question Alain Marty revendications
20 janvier 2015 Réponse Ministère de l'intérieur séquestrations ; lutte et prévention
20 janvier 2015 Question Olivier Dassault séquestrations ; lutte et prévention
20 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… OPECST ; rapport ; propositions
20 janvier 2015 Question Jean-Marie Tétart OPECST ; rapport ; propositions
20 janvier 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… syndicats départementaux d'énergie ; départements ; compétences ; perspectives
20 janvier 2015 Question Gilles Bourdouleix syndicats départementaux d'énergie ; départements ; compétences ; perspectives
20 janvier 2015 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… dépôt de garantie ; réglementation
20 janvier 2015 Question Guy Teissier dépôt de garantie ; réglementation
20 janvier 2015 Question Pierre Morel-À-L'Huissier perspectives
20 janvier 2015 Question Véronique Louwagie caisses d'allocations familiales ; gestion paritaire ; perspectives
20 janvier 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… maîtres-nageurs-sauveteurs ; agrément ; réglementation
20 janvier 2015 Question Hervé Féron maîtres-nageurs-sauveteurs ; agrément ; réglementation
20 janvier 2015 Question Pierre Morel-À-L'Huissier délais de procédure ; perspectives
20 janvier 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… chasse ; réglementation
20 janvier 2015 Question Laurence Abeille chasse ; réglementation
20 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; revendications
20 janvier 2015 Question Michel Vergnier formation ; revendications
20 janvier 2015 Question Véronique Louwagie stratégie d'investissement ; perspectives
20 janvier 2015 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… recettes ; recouvrement ; dysfonctionnement ; perspectives
20 janvier 2015 Question Gilles Bourdouleix recettes ; recouvrement ; dysfonctionnement ; perspectives
20 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… Agirc ; Arrco ; rapport ; Cour des comptes ; recommandations
20 janvier 2015 Question Thierry Lazaro Agirc ; Arrco ; rapport ; Cour des comptes ; recommandations
20 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… fin de vie ; accompagnement
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« Le plan national pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie 2015-2018 s’inscrit dans la continuité des précédents programmes de développement des soins palliatifs mis en œuvre depuis plus de 20 ans et permet d’approfondir les orientations fixées par le Président de la République le 12 décembre 2014. Malgré des résultats significatifs obtenus ces dernières années, des inégalités d’accès aux soins palliatifs persistent et il faut les réduire. Si toutes les situations de fin de vie ne nécessitent pas la mise en œuvre de soins palliatifs, ceux-ci constituent un droit dès lors qu’ils sont nécessaires. Les soins palliatifs sont délivrés dans une approche globale de la personne. Ils ont pour but de préserver la meilleure qualité de vie possible jusqu’à la mort. Ils doivent permettre de soulager la douleur, d’apaiser la souffrance psychique, de sauvegarder la dignité de la personne malade et de soutenir son entourage. Le présent plan, présenté, conformément aux engagements pris par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le 3 décembre 2015, est structuré autour de quatre axes :Informer le patient et lui permettre d’être au cœur des décisions qui le concernentFormer les professionnels, soutenir la recherche et diffuser les connaissances sur les soins palliatifsDévelopper les prises en charge en proximité : favoriser les soins palliatifs à domicile y compris en établissements sociaux et médico-sociauxGarantir l’accès aux soins palliatifs pour tous : réduction des inégalités d’accès aux soins palliatifs Il est décliné  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes  ·  nº QANR5L14QE72792
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20 janvier 2015 Question Véronique Besse fin de vie ; accompagnement
20 janvier 2015 Question Yves Jégo discriminations fondées sur l'état de santé ; cancers ; réglementation
20 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; revendications
20 janvier 2015 Question François-Xavier Villain formation ; revendications
20 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… revendications ; perspectives
20 janvier 2015 Question Alain Marty revendications ; perspectives
20 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… agendas d'accessibilité programmés ; mise en oeuvre
20 janvier 2015 Question Yannick Favennec-Bécot agendas d'accessibilité programmés ; mise en oeuvre
20 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… alimentation ; cancérogène ; lutte et prévention
20 janvier 2015 Question Jacques Cresta alimentation ; cancérogène ; lutte et prévention
20 janvier 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… protection
20 janvier 2015 Question Alain Marty protection
20 janvier 2015 Question Philippe Meunier gestion ; EPIC ; réglementation
20 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… conflits du XXe siècle ; militaires condamnés à mort ; attitude de l'État
20 janvier 2015 Question Lionel Tardy conflits du XXe siècle ; militaires condamnés à mort ; attitude de l'État
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… bilan ; perspectives
13 janvier 2015 Question Bernard Perrut bilan ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… protection sociale ; affiliation ; réglementation
13 janvier 2015 Question Charles de la Verpillière protection sociale ; affiliation ; réglementation
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… augmentation ; perspectives
13 janvier 2015 Question Bernard Perrut augmentation ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… troubles de l'audition ; lutte et prévention
13 janvier 2015 Question Christophe Premat troubles de l'audition ; lutte et prévention
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'intérieur lutte contre le terrorisme ; décrets ; publication