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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Épuisement des forces de l'ordre de La Réunion
25 décembre 2018 Question Nadia Ramassamy Épuisement des forces de l'ordre de La Réunion
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Sanctions administratives à l'égard des fichés « S » et « FSPRT »
25 décembre 2018 Question Emmanuel Maquet Sanctions administratives à l'égard des fichés « S » et « FSPRT »
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Offrir une solution au comptage des manifestants
25 décembre 2018 Question Fabien Matras Offrir une solution au comptage des manifestants
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la justice Débordements en marge des manifestations « gilets jaunes »
25 décembre 2018 Question Emmanuel Maquet Débordements en marge des manifestations « gilets jaunes »
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Contrôle d'identité dans les 10 kms autour des points de passage frontaliers
25 décembre 2018 Question Christophe Blanchet Contrôle d'identité dans les 10 kms autour des points de passage frontaliers
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Bénéficiaires des dispositifs "police"
25 décembre 2018 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Bénéficiaires des dispositifs "police"
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« M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le dispositif « police » dont bénéficient un certain nombre d'élus et hauts fonctionnaires. Il lui demande de lui faire connaître les modalités de délivrance d'habilitation, ainsi que la liste exhaustive des bénéficiaires à ce jour. La transparence de l'action publique exige que les citoyens aient connaissance des bénéficiaires de moyens dérogatoires au droit commun de tous les automobilistes. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L15QE15516
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25 décembre 2018 Question Aina Kuric Lutte contre l'illectronisme
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Situation et évolutions des monnaies locales
25 décembre 2018 Question Fabien Matras Situation et évolutions des monnaies locales
25 décembre 2018 Question Sébastien Cazenove L'impact écologique de la technologie de la « blockchain »
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Le potentiel de développement des fermes de minage en France
25 décembre 2018 Question Sébastien Cazenove Le potentiel de développement des fermes de minage en France
25 décembre 2018 Question Sébastien Cazenove La vulgarisation de la technologie de la « blockchain » auprès des jeunes
25 décembre 2018 Réponse Ministère auprès du ministre de… Essor du concept de la « blockchain » en France
25 décembre 2018 Question Barbara Bessot Ballot Essor du concept de la « blockchain » en France
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Rémunérations de l'encadrement supérieur des ministères financiers
25 décembre 2018 Question Élisabeth Toutut-Picard Rémunérations de l'encadrement supérieur des ministères financiers
25 décembre 2018 Question Paul Molac Reconnaissance des médecines traditionnelles
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Reconnaissance et prise en charge de l'endométriose
25 décembre 2018 Question Bérengère Poletti Reconnaissance et prise en charge de l'endométriose
25 décembre 2018 Question Jean-Luc Warsmann Prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Vie chère et coût du logement en Haute-Savoie
25 décembre 2018 Question Marion Lenne Vie chère et coût du logement en Haute-Savoie
25 décembre 2018 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Rétablissement de l'APL accession
25 décembre 2018 Question Ludovic Pajot Rétablissement de l'APL accession
25 décembre 2018 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Pannes récurrentes d'ascenseurs
25 décembre 2018 Question George Pau-Langevin Pannes récurrentes d'ascenseurs
25 décembre 2018 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Logement - Charges récupérables
25 décembre 2018 Question Thibault Bazin Logement - Charges récupérables
25 décembre 2018 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Justificatifs de domicile et lutte contre la fraude
25 décembre 2018 Question Annie Vidal Justificatifs de domicile et lutte contre la fraude
25 décembre 2018 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Diagnostic énergétique après la réalisation de travaux dans le cadre du CITE
25 décembre 2018 Question Jean-Luc Warsmann Diagnostic énergétique après la réalisation de travaux dans le cadre du CITE
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Concurrence déloyale - Professions du bâtiment
25 décembre 2018 Question Emmanuel Maquet Concurrence déloyale - Professions du bâtiment
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Expression de la laïcité
25 décembre 2018 Question Maxime Minot Expression de la laïcité
25 décembre 2018 Question Gilbert Collard Usage du courriel dans le code de procédure pénale
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la justice Situation de la justice en Seine-Saint-Denis
25 décembre 2018 Question Patrice Anato Situation de la justice en Seine-Saint-Denis
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la justice Échevinage et tribunaux de commerce
25 décembre 2018 Question Michel Lauzzana Échevinage et tribunaux de commerce
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la justice Contrôle des comptes des majeures souffrant d'altérations de leurs facultés
25 décembre 2018 Question Stéphane Peu Contrôle des comptes des majeures souffrant d'altérations de leurs facultés