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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
25 décembre 2018 Question Yannick Favennec-Bécot Dispositif Pass-Foncier - Revente avant le terme - TVA applicable
25 décembre 2018 Réponse Ministère des sports Risques pour la santé des joueurs de rugby
25 décembre 2018 Question Stéphane Testé Risques pour la santé des joueurs de rugby
25 décembre 2018 Réponse Ministère des sports Initiatives de solidarité lors des matchs de football professionnel
25 décembre 2018 Question Sébastien Leclerc Initiatives de solidarité lors des matchs de football professionnel
25 décembre 2018 Réponse Ministère des sports Devenir des Conseillers techniques sportifs (CTS)
25 décembre 2018 Question Émilie Bonnivard Devenir des Conseillers techniques sportifs (CTS)
25 décembre 2018 Réponse Ministère des sports Compléments alimentaires : nécessité d'une meilleure prévention
25 décembre 2018 Question Guillaume Vuilletet Compléments alimentaires : nécessité d'une meilleure prévention
25 décembre 2018 Réponse Ministère des sports Budget du sport
25 décembre 2018 Question Patrice Verchère Budget du sport
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Droit des sociétés - Conditions - Mise en réserve des bénéfices - Interprétation
25 décembre 2018 Question Romain Grau Droit des sociétés - Conditions - Mise en réserve des bénéfices - Interprétation
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Coût des communications téléphoniques avec certains services publics
25 décembre 2018 Question Jean-Luc Warsmann Coût des communications téléphoniques avec certains services publics
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Les conditions de travail des aides à domicile
25 décembre 2018 Question Sébastien Cazenove Les conditions de travail des aides à domicile
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Suppression de la limitation à 70 km/heure dans certaines zones
25 décembre 2018 Question Jean-François Portarrieu Suppression de la limitation à 70 km/heure dans certaines zones
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Remise en vigueur du triplicata en cas d'accidents corporels de la circulation
25 décembre 2018 Question Lise Magnier Remise en vigueur du triplicata en cas d'accidents corporels de la circulation
25 décembre 2018 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… LOM - Désignation du client de l'opérateur pour le forfait post-stationnement
25 décembre 2018 Question Émilie Bonnivard LOM - Désignation du client de l'opérateur pour le forfait post-stationnement
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Les mesures du CISR en date du 9 janvier 2018
25 décembre 2018 Question Isabelle Valentin Les mesures du CISR en date du 9 janvier 2018
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« Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mesures du CISR en date du 9 janvier 2018. La diminution de vitesse de 10 km/h sur le réseau secondaire bidirectionnel est entrée en vigueur au premier juillet 2018, provoquant une hausse sensible des contraventions dressées pour excès de vitesse, et donc une augmentation sensible des recettes du contrôle sanction automatisé. Selon un récent rapport de la Cour des comptes, les recettes des amendes récoltées par le contrôle sanction automatisé, s'élèvent à 1 978,2 millions d'euros en 2017. Partant, cette mesure a été imposée aux usagers, et notamment à la Fédération nationale des motards en colère de Haute-Loire, sans aucune concertation, ni consultation ; car promettant une amélioration de la sécurité routière pour toutes et tous, la fédération constate une dégradation de l'ensemble du réseau routier non concédé national, départemental et communal. Il conviendrait donc que les recettes soulignées soient dévolues à l'entretien des routes. Cette affectation permettrait d'assurer la sécurité de nos concitoyens. Aussi, elle lui demande quels moyens il compte affecter à l'entretien des routes, qui va de pair avec la lutte contre la mortalité routière. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L15QE15592
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25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Indemnisation du préjudice corporel et accident de la circulation routière
25 décembre 2018 Question Didier Le Gac Indemnisation du préjudice corporel et accident de la circulation routière
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Indemnisation du préjudice corporel en cas d'accident de la circulation
25 décembre 2018 Question Bruno Duvergé Indemnisation du préjudice corporel en cas d'accident de la circulation
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Indemnisation du préjudice corporel
25 décembre 2018 Question Emmanuel Maquet Indemnisation du préjudice corporel
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Forfait post-stationnement
25 décembre 2018 Question Jean-Luc Warsmann Forfait post-stationnement
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Forfait post-stationnement
25 décembre 2018 Question Olivier Dassault Forfait post-stationnement
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Élagage d'arbres privés qui dépassent et gênent la circulation
25 décembre 2018 Question Nicolas Dupont-Aignan Élagage d'arbres privés qui dépassent et gênent la circulation
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la justice Vidéosurveillance
25 décembre 2018 Question Emmanuel Maquet Vidéosurveillance
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Renseignement de proximité et maires
25 décembre 2018 Question Nadia Ramassamy Renseignement de proximité et maires
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Non-assujettissement aux péages des véhicules d'intérêt général en opération
25 décembre 2018 Question Jean-Luc Warsmann Non-assujettissement aux péages des véhicules d'intérêt général en opération
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Mise en péril du modèle français des sapeurs-pompiers volontaires
25 décembre 2018 Question Emmanuel Maquet Mise en péril du modèle français des sapeurs-pompiers volontaires
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Des mesures fortes pour sanctionner les actes de violence envers les pompiers
25 décembre 2018 Question Valérie Lacroute Des mesures fortes pour sanctionner les actes de violence envers les pompiers
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Débroussaillement et prévention des incendies de forêts
25 décembre 2018 Question Anne-Laurence Petel Débroussaillement et prévention des incendies de forêts
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Reconnaissance et prise en charge de l'accident vasculaire cérébral