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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
10 décembre 2024 Question Delphine Lingemann Application de la loi EGalim dans la restauration scolaire
10 décembre 2024 Réponse Ministère de l’agriculture, de la… Transparence sur la composition du miel
10 décembre 2024 Question Justine Gruet Transparence sur la composition du miel
10 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Surtransposition - concentration des eaux en nitrates
10 décembre 2024 Question Hélène Laporte Surtransposition - concentration des eaux en nitrates
10 décembre 2024 Question Pascal Markowsky Dérogation sur l'acétamipride pour sauver la filière noix et noisettes
10 décembre 2024 Réponse Ministère du travail et de l’emploi Accidents du travail - Faute inexcusable et poursuites pénales de l'employeur
10 décembre 2024 Question Matthias Tavel Accidents du travail - Faute inexcusable et poursuites pénales de l'employeur
3 décembre 2024 Réponse Ministère de l’enseignement… Délais de reconnaissance des diplômes universitaires étrangers
3 décembre 2024 Question Chantal Jourdan Délais de reconnaissance des diplômes universitaires étrangers
3 décembre 2024 Question Constance Le Grip Dispositions fiscales accordées au Qatar
3 décembre 2024 Question Anne-Laure Blin Dispositif « Madelin agricole »
3 décembre 2024 Réponse Ministère des solidarités, de… Soutenir les séjours de répit à destination des adultes en situation de handicap
3 décembre 2024 Question Antoine Vermorel Soutenir les séjours de répit à destination des adultes en situation de handicap
3 décembre 2024 Question Antoine Vermorel Détournement de la revalorisation des pensions d'invalidité
3 décembre 2024 Réponse Ministère de la transition… Aides pour la rénovation des logements
3 décembre 2024 Question Antoine Vermorel Aides pour la rénovation des logements
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« M. Antoine Vermorel appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la question des aides pour la rénovation des logements, spécifiquement MaPrimeRénov', allouées en fonction du coefficient familial. Ces aides sont destinées aux foyers à revenus modestes afin de les aider à rénover ou isoler leur habitat. Pour autant, il semble inopportun de demander une avance sur les sommes nécessaires pour les travaux, étant donné la situation financière précaire de ces familles. Il interroge le Gouvernement sur les actions qu'il compte prendre pour simplifier l'accès à ces subventions afin qu'elles bénéficient plus facilement aux foyers aux ressources modestes. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques  ·  nº QANR5L17QE2569
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3 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Obligation du permis poids lourds pour la conduite d'un camping-car
3 décembre 2024 Question Émilie Bonnivard Obligation du permis poids lourds pour la conduite d'un camping-car
3 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Interdiction des chauffages extérieurs pour les bars et restaurants
3 décembre 2024 Question Florence Joubert Interdiction des chauffages extérieurs pour les bars et restaurants
3 décembre 2024 Question Sylvie Bonnet Dérogation pour l'accès des véhicules Crit'Air 3 aux ZFE de Paris et Lyon
3 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… État de la voirie française
3 décembre 2024 Question Bastien Lachaud État de la voirie française
3 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Défaillances de l'information vers usagers des autoroutes à péage à flux libre
3 décembre 2024 Question Géraldine Grangier Défaillances de l'information vers usagers des autoroutes à péage à flux libre
3 décembre 2024 Réponse Ministère du partenariat avec les… Nouvel assouplissement de l'objectif ZAN
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3 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Informations sur le prolongement au sud de la ligne 4
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3 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Grèves répétées des contrôleurs ferroviaires lors des vacances scolaires
3 décembre 2024 Question Vincent Rolland Grèves répétées des contrôleurs ferroviaires lors des vacances scolaires
3 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Avenir de la ligne ferroviaire Belfort-Delle-Delémont
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3 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Conséquences prévisibles de la hausse de la taxation sur l'aérien
3 décembre 2024 Question Anaïs Sabatini Conséquences prévisibles de la hausse de la taxation sur l'aérien
3 décembre 2024 Réponse Ministère délégué auprès de la… Publication du décret relatif au cotransportage
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3 décembre 2024 Réponse Ministère des armées et des anciens… Déclaration EWIPA : après les promesses, il faut des actes !
3 décembre 2024 Question Abdelkader Lahmar Déclaration EWIPA : après les promesses, il faut des actes !
3 décembre 2024 Réponse Ministère des solidarités, de… Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF
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3 décembre 2024 Réponse Ministère de l'intérieur Interdiction du jeu vidéo répliquant l'attaque du 7 octobre 2023
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