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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
15 septembre 2026 Question Marie-Agnès Poussier-Winsback Révision des mécanismes de soutien à la méthanisation
15 septembre 2026 Réponse Ministère des transports Exonération des péages
15 septembre 2026 Question Jean-Luc Warsmann Exonération des péages
15 septembre 2026 Réponse Ministère de la justice Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
15 septembre 2026 Question Jean-Michel Brard Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
15 septembre 2026 Question Sacha Houlié Rupture d'égalité entre opérateurs de stages de sensibilisation routière
15 septembre 2026 Question Alexandre Dufosset Conséquences du projet d'extension du RSPM sur la CARMF
15 septembre 2026 Question Michel Guiniot FIJAISV et contrôle des personnels au contact de mineurs
15 septembre 2026 Question Marie-Agnès Poussier-Winsback Exonération de la taxe d'apprentissage sur les structures de l'ESS
15 septembre 2026 Réponse Ministère délégué auprès de la… Filière REP
15 septembre 2026 Question Fabrice Brun Filière REP
15 septembre 2026 Question Élisabeth de Maistre Protection du bailleur - Effacement de la dette locative
15 septembre 2026 Question Philippe Juvin Contrôle des prestations d'aide à domicile financées par la solidarité nationale
15 septembre 2026 Question Didier Le Gac Conséquence du passage à la retraite à 62 ans des personnes en invalidité
15 septembre 2026 Question Anchya Bamana Réalisation du projet d'EHPAD de 80 places à Mayotte
15 septembre 2026 Question Hervé de Lépinau Sécurisation des données de l'État
15 septembre 2026 Question Marie Pochon Centrales de référencement et achats publics de denrées alimentaires
15 septembre 2026 Question Jean-Michel Brard Difficultés d'accès au crédit immobilier
15 septembre 2026 Question Laure Miller Financement des établissements médico-sociaux du secteur du handicap
15 septembre 2026 Question Sébastien Humbert Conséquences des réduction des dotations État-Région et CFA de Liffol-le-Grand
15 septembre 2026 Question Sébastien Chenu Facturation électronique et protection de l'identité des entrepreneurs
15 septembre 2026 Question Sébastien Humbert Demande de suspension - Facturation électronique
15 septembre 2026 Question Jean-Michel Brard Accompagnement des petites entreprises pour la facturation électronique
15 septembre 2026 Question Hélène Laporte Chèque énergie : accès des foyers résidant en habitat collectif
15 septembre 2026 Question Aurélien Dutremble 11 millions d'aidants : la France ne peut plus les laisser de côté
15 septembre 2026 Question Jean-Luc Bourgeaux Apiculture - Difficultés d'application de la facturation électronique
15 septembre 2026 Question Véronique Ludmann Révision des PLU et simplification des règles applicables
15 septembre 2026 Question Constance Le Grip Financements européens du FEMYSO et lutte contre l'entrisme islamiste
15 septembre 2026 Question Marc Chavent Cumul des ARE et des revenus d'activité professionnelle
15 septembre 2026 Question Hélène Laporte Financement de la ligne nouvelle du Sud-Ouest (LNSO)
15 septembre 2026 Question Constance de Pélichy Engagements de l'État lors du transfert de la ligne à la Région Centre
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« Mme Constance de Pélichy attire l'attention de M. le ministre des transports sur les conditions de desserte ferroviaire du territoire du Giennois et, plus particulièrement, sur l'offre proposée sur l'axe Paris-Montargis-Gien-Nevers. Le 19 janvier 2017, l'État et la région Centre-Val de Loire ont conclu un protocole d'accord relatif à la gouvernance des lignes de trains d'équilibre du territoire Paris-Orléans-Tours, Paris-Bourges-Montluçon et Paris-Montargis-Nevers. À compter du 1er janvier 2018, la région est devenue autorité organisatrice de ces services. Ce transfert s'est accompagné d'engagements financiers de l'État, notamment pour le renouvellement du matériel roulant, pour les infrastructures nécessaires à la réalisation des ateliers de maintenance et pour la participation aux coûts de fonctionnement des services transférés. Le protocole prévoyait ainsi une contribution de l'État aux coûts de fonctionnement de 49 millions d'euros en 2018 et 2019, puis de manière dégressive, jusqu'à atteindre 24,5 millions d'euros par an à compter de 2022. Le même protocole soulignait que cette nouvelle organisation devait permettre de proposer des services ferroviaires ponctuels, confortables, offrant une qualité de service et un cadencement correspondant aux attentes des voyageurs et fixait comme objectif une amélioration de l'attractivité de ces lignes. Or plusieurs usagers et élus du Giennois font aujourd'hui état d'une desserte qui demeure insuffisante, notamment en journée, avec des plages horaires importantes sans circulation entre Paris et Gien et des possibilités limitées d'ef … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des transports  ·  nº QANR5L17QE18206
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15 septembre 2026 Question Vincent Caure Dysfonctionnements PARAFE à la gare Paris-Nord
15 septembre 2026 Question Romain Daubié Régime de TVA sur la marge pour les établissements publics fonciers
15 septembre 2026 Question Alexandre Allegret-Pilot Sécurisation des règles de pesée dans les sports de combat
15 septembre 2026 Question Sébastien Huyghe Vidéoverbalisation des poids lourds en infraction de tonnage
15 septembre 2026 Question Philippe Lottiaux Échange de permis conduire avec l'étranger
15 septembre 2026 Question Xavier Roseren Directive européenne relative au permis de conduire
15 septembre 2026 Question Anne-Laure Blin Difficultés lors du renouvellement du permis de conduire pour les victimes d'AVC
15 septembre 2026 Question Aurélien Dutremble Sapeurs-pompiers : l'État doit enfin être à la hauteur
15 septembre 2026 Question Mathilde Feld Manque de moyens pour lutter contre les incendies
15 septembre 2026 Question Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Garantir la pleine disponibilité des moyens aériens de la sécurité civile
15 septembre 2026 Question Sylvain Berrios Faciliter l'accès aux formations de maîtres-nageurs sauveteur
15 septembre 2026 Question Sébastien Humbert Équipement en CCF - Casernes secteur forêt de Darney dans les Vosges
15 septembre 2026 Question Sophie Ricourt Vaginay Pédopsychiatrie et inégalités territoriales d'accès aux soins
15 septembre 2026 Question Jean-Michel Brard Difficultés des entreprises de transport sanitaire
15 septembre 2026 Question Sophie Ricourt Vaginay Revalorisation des retraites agricoles et pensions de réversion
15 septembre 2026 Question Sophie Taillé-Polian Retraite des parents d'enfants en situation de handicap
15 septembre 2026 Question Pierre Cordier Bonification de retraite pour les SPV en carrière longue
15 septembre 2026 Question Patricia Lemoine Projet d'intégration de l'IRD au sein du CNRS
15 septembre 2026 Question Laurent Lhardit Projet de fusion de l'IRD et du CNRS