Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Marc Chavent appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les effets du mécanisme de cumul entre l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et les revenus tirés d'une activité professionnelle lorsque le demandeur d'emploi est proche de l'âge de départ à la retraite. En application des règles actuellement en vigueur, lorsqu'un demandeur d'emploi reprend une activité salariée tout en demeurant inscrit à France Travail, une partie de son allocation peut être déduite en fonction du montant de sa rémunération. Les jours d'indemnisation non versés sont, en principe, reportés et peuvent ainsi prolonger la durée des droits. Si ce dispositif vise légitimement à favoriser la reprise d'activité, son fonctionnement peut toutefois produire un effet particulièrement problématique pour les personnes proches de la retraite. En effet, lorsque la reprise d'emploi intervient quelques mois seulement avant le départ prévu à la retraite, le report des jours d'indemnisation non versés peut ne présenter aucune utilité concrète pour l'intéressé. Dans certaines situations, la reprise d'une activité de courte durée peut ainsi conduire à un gain financier très faible, voire à une diminution du revenu effectivement perçu sur le mois concerné, une fois prise en compte la rémunération versée par l'employeur et la réduction concomitante de l'allocation chômage. Cette situation est d'autant plus préoccupante lorsque l'activité reprise est une mission temporaire ou à temps partiel et qu'elle implique des frais professionnels incompressibles, notamment des frais de déplaceme … »

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