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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
15 septembre 2026 Question Marie-Agnès Poussier-Winsback Révision des mécanismes de soutien à la méthanisation
15 septembre 2026 Réponse Ministère des transports Exonération des péages
15 septembre 2026 Question Jean-Luc Warsmann Exonération des péages
15 septembre 2026 Réponse Ministère de la justice Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
15 septembre 2026 Question Jean-Michel Brard Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
15 septembre 2026 Question Sacha Houlié Rupture d'égalité entre opérateurs de stages de sensibilisation routière
15 septembre 2026 Question Alexandre Dufosset Conséquences du projet d'extension du RSPM sur la CARMF
15 septembre 2026 Question Michel Guiniot FIJAISV et contrôle des personnels au contact de mineurs
15 septembre 2026 Question Marie-Agnès Poussier-Winsback Exonération de la taxe d'apprentissage sur les structures de l'ESS
15 septembre 2026 Réponse Ministère délégué auprès de la… Filière REP
15 septembre 2026 Question Fabrice Brun Filière REP
15 septembre 2026 Question Élisabeth de Maistre Protection du bailleur - Effacement de la dette locative
15 septembre 2026 Question Philippe Juvin Contrôle des prestations d'aide à domicile financées par la solidarité nationale
15 septembre 2026 Question Didier Le Gac Conséquence du passage à la retraite à 62 ans des personnes en invalidité
15 septembre 2026 Question Anchya Bamana Réalisation du projet d'EHPAD de 80 places à Mayotte
15 septembre 2026 Question Hervé de Lépinau Sécurisation des données de l'État
15 septembre 2026 Question Marie Pochon Centrales de référencement et achats publics de denrées alimentaires
15 septembre 2026 Question Jean-Michel Brard Difficultés d'accès au crédit immobilier
15 septembre 2026 Question Laure Miller Financement des établissements médico-sociaux du secteur du handicap
15 septembre 2026 Question Sébastien Humbert Conséquences des réduction des dotations État-Région et CFA de Liffol-le-Grand
15 septembre 2026 Question Sébastien Chenu Facturation électronique et protection de l'identité des entrepreneurs
15 septembre 2026 Question Sébastien Humbert Demande de suspension - Facturation électronique
15 septembre 2026 Question Jean-Michel Brard Accompagnement des petites entreprises pour la facturation électronique
15 septembre 2026 Question Hélène Laporte Chèque énergie : accès des foyers résidant en habitat collectif
15 septembre 2026 Question Aurélien Dutremble 11 millions d'aidants : la France ne peut plus les laisser de côté
15 septembre 2026 Question Jean-Luc Bourgeaux Apiculture - Difficultés d'application de la facturation électronique
15 septembre 2026 Question Véronique Ludmann Révision des PLU et simplification des règles applicables
15 septembre 2026 Question Constance Le Grip Financements européens du FEMYSO et lutte contre l'entrisme islamiste
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« Mme Constance Le Grip alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe sur, la persistance de financements européens bénéficiant à des projets impliquant le Forum of European Muslim Youth and Student Organisations (FEMYSO). Les liens de cette organisation avec la mouvance des Frères musulmans ont fait l'objet de nombreuses alertes. Le rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les liens entre mouvements politiques et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste, publié en décembre 2025, souligne notamment son rôle dans la diffusion de la pensée frériste et ses activités d'influence auprès des institutions européennes. Le Gouvernement s'est pleinement saisi de cette question. À l'initiative de M. le ministre, la France, conjointement avec l'Autriche et les Pays-Bas, a présenté au Conseil des affaires générales du 21 octobre 2025 un « non-papier » visant à renforcer le respect des valeurs européennes par les bénéficiaires de financements de l'Union. Cette démarche appelle notamment à renforcer la traçabilité des fonds ainsi que les contrôles en amont et en aval de leur attribution, afin qu'aucun financement européen ne bénéficie à des organismes liés à l'islamisme ou à l'antisémitisme. Or, alors que la Commission européenne avait indiqué dès 2022 que le FEMYSO ne bénéficiait plus d'aucun financement direct, plusieurs projets organisés ou coorganisés par celui-ci continueraient de bénéficier de fonds européens. Le FEMYSO affirme notamment que la session « Unite and Act  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe  ·  nº QANR5L17QE18209
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15 septembre 2026 Question Marc Chavent Cumul des ARE et des revenus d'activité professionnelle
15 septembre 2026 Question Hélène Laporte Financement de la ligne nouvelle du Sud-Ouest (LNSO)
15 septembre 2026 Question Constance de Pélichy Engagements de l'État lors du transfert de la ligne à la Région Centre
15 septembre 2026 Question Vincent Caure Dysfonctionnements PARAFE à la gare Paris-Nord
15 septembre 2026 Question Romain Daubié Régime de TVA sur la marge pour les établissements publics fonciers
15 septembre 2026 Question Alexandre Allegret-Pilot Sécurisation des règles de pesée dans les sports de combat
15 septembre 2026 Question Sébastien Huyghe Vidéoverbalisation des poids lourds en infraction de tonnage
15 septembre 2026 Question Philippe Lottiaux Échange de permis conduire avec l'étranger
15 septembre 2026 Question Xavier Roseren Directive européenne relative au permis de conduire
15 septembre 2026 Question Anne-Laure Blin Difficultés lors du renouvellement du permis de conduire pour les victimes d'AVC
15 septembre 2026 Question Aurélien Dutremble Sapeurs-pompiers : l'État doit enfin être à la hauteur
15 septembre 2026 Question Mathilde Feld Manque de moyens pour lutter contre les incendies
15 septembre 2026 Question Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Garantir la pleine disponibilité des moyens aériens de la sécurité civile
15 septembre 2026 Question Sylvain Berrios Faciliter l'accès aux formations de maîtres-nageurs sauveteur
15 septembre 2026 Question Sébastien Humbert Équipement en CCF - Casernes secteur forêt de Darney dans les Vosges
15 septembre 2026 Question Sophie Ricourt Vaginay Pédopsychiatrie et inégalités territoriales d'accès aux soins
15 septembre 2026 Question Jean-Michel Brard Difficultés des entreprises de transport sanitaire
15 septembre 2026 Question Sophie Ricourt Vaginay Revalorisation des retraites agricoles et pensions de réversion
15 septembre 2026 Question Sophie Taillé-Polian Retraite des parents d'enfants en situation de handicap
15 septembre 2026 Question Pierre Cordier Bonification de retraite pour les SPV en carrière longue
15 septembre 2026 Question Patricia Lemoine Projet d'intégration de l'IRD au sein du CNRS
15 septembre 2026 Question Laurent Lhardit Projet de fusion de l'IRD et du CNRS