Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Hervé de Lépinau attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur la sécurité des données détenues par les administrations et sur les conséquences de la fragilisation des entreprises stratégiques françaises pour la souveraineté numérique de l'État. Le 18 février 2026, la DGFIP a annoncé des accès frauduleux au fichier national des comptes bancaires, concernant potentiellement 1,2 million de comptes. Le 14 août 2026, elle a confirmé de nouvelles intrusions ayant permis la consultation et l'extraction de données concernant, selon le bilan alors communiqué, 678 000 particuliers et professionnels. Parmi les informations concernées figuraient notamment le revenu fiscal de référence, le quotient familial et le taux de prélèvement à la source. Ces intrusions reposaient sur l'usurpation d'identifiants d'un agent et d'un tiers habilité. L'administration a reconnu que ses premiers contrôles n'avaient pas permis de détecter les vols de données. La répétition de tels incidents soulève de sérieuses interrogations sur la maîtrise des habilitations, la sécurisation des accès des partenaires et la capacité à détecter rapidement des consultations ou des extractions anormales. Les Français sont tenus de communiquer à l'administration des informations particulièrement sensibles et attendent en retour une protection renforcée de ces données. Cette exigence appelle également une politique industrielle cohérente. Le groupe Atos  … »

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