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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 janvier 2026 Réponse Ministère des armées et des anciens… Statut et suivi des travailleurs de l'île Longue (période 1972-1996)
20 janvier 2026 Question Pierre-Yves Cadalen Statut et suivi des travailleurs de l'île Longue (période 1972-1996)
13 janvier 2026 Question Andrée Taurinya Indemnisation des cancers rares dûs à l'exposition professionnelle à l'amiante
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Persistance des actes antisémites et protection de la communauté juive en France
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« Les actes antireligieux portent atteinte à la liberté de conscience et à la liberté d'exercice du culte, protégées par l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et par l'article 1er de la loi du 9 décembre 1905. Pour mieux comprendre et endiguer ce phénomène, le ministère de l'intérieur a publié au printemps 2026 un premier bilan national détaillé des actes antireligieux. Il dresse un état des lieux précis des actes antireligieux recensés entre 2010 et 2025, explicite les grandes tendances, leurs caractéristiques et leurs évolutions notables, réalise un état détaillé des actes antireligieux commis en 2025 et présente les différents leviers d'action du ministère de l'intérieur. En 2025, 1 320 actes antisémites ont été recensés, marquant une baisse de 16 % par rapport à 2024, mais restant à un niveau historiquement élevé, notamment depuis l'attentat du 7 octobre 2023. Pour y répondre, le ministère a renforcé la sécurisation des lieux de culte juifs grâce à des dispositifs de surveillance coordonnés avec les responsables cultuels, les élus, les polices municipales et les militaires de l'opération Sentinelle. Les responsables des lieux de culte bénéficient par ailleurs des conseils des référents sûreté de la police et de la gendarmerie, sans obligation ni contrepartie. En outre, le ministère de l'intérieur a déployé en 2025 un module de formation visant à acculturer les responsables locaux des lieux de culte aux enjeux de sûreté et de sécurité. Plus de 260 sessions de sensibilisation ont été organisées, touchant près de 2000 représentants de tou … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L17QE12229
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13 janvier 2026 Question Thierry Frappé Persistance des actes antisémites et protection de la communauté juive en France
13 janvier 2026 Question Michel Guiniot QPV et campagne
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’enseignement… Aide au mérite
13 janvier 2026 Question Nicole Sanquer Aide au mérite
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Engagements de l'État pour la formation des enseignants bilingues breton
13 janvier 2026 Question Ségolène Amiot Engagements de l'État pour la formation des enseignants bilingues breton
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’enseignement… Non-renouvellement des subventions à l'association d'aide alimentaire Linkee
13 janvier 2026 Question Alexis Corbière Non-renouvellement des subventions à l'association d'aide alimentaire Linkee
13 janvier 2026 Réponse Ministère des armées et des anciens… Statut juridique des canons anciens en France
13 janvier 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Statut juridique des canons anciens en France
13 janvier 2026 Réponse Ministère des armées et des anciens… Neutralisation des canons anciens : enjeux juridiques et patrimoniaux
13 janvier 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Neutralisation des canons anciens : enjeux juridiques et patrimoniaux
13 janvier 2026 Réponse Ministère des armées et des anciens… Neutralisation des armes et munitions
13 janvier 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Neutralisation des armes et munitions
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Situation PFAS secteur Saint-Louis
13 janvier 2026 Question Sandra Regol Situation PFAS secteur Saint-Louis
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Demande d'action contre les installations illicites
13 janvier 2026 Question Véronique Riotton Demande d'action contre les installations illicites
13 janvier 2026 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Erasteel : un fleuron à sauver
13 janvier 2026 Question François Ruffin Erasteel : un fleuron à sauver
13 janvier 2026 Question Guillaume Gouffier Valente Décret parité au sein du cabinet du Président de la République
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Régulation du protoxyde d'azote : quelle prise en charge des déchets ?
13 janvier 2026 Question Constance de Pélichy Régulation du protoxyde d'azote : quelle prise en charge des déchets ?
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Multiplication des actes de vandalisme dans les édifices religieux
13 janvier 2026 Question Philippe Lottiaux Multiplication des actes de vandalisme dans les édifices religieux
13 janvier 2026 Question Matthieu Bloch Dons illégaux de sperme
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Situation financière de CHIMT
13 janvier 2026 Question Hélène Laporte Situation financière de CHIMT
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Réduction du poids des cartables scolaires
13 janvier 2026 Question Michel Herbillon Réduction du poids des cartables scolaires
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Dermatose nodulaire bovine : nécessité d'une alternative à l'abattage total
13 janvier 2026 Question Aurélien Dutremble Dermatose nodulaire bovine : nécessité d'une alternative à l'abattage total
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Crise agricole et état des lieux de la DNC
13 janvier 2026 Question Sophie Pantel Crise agricole et état des lieux de la DNC
13 janvier 2026 Réponse Ministère des transports Transports-Trains
13 janvier 2026 Question Matthieu Marchio Transports-Trains
13 janvier 2026 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Émergence d'une solution européenne de couverture satellite en orbite basse
13 janvier 2026 Question Jean-Louis Thiériot Émergence d'une solution européenne de couverture satellite en orbite basse
13 janvier 2026 Question Karim Benbrahim Principe de zéro séparation dans les protocoles de transport sanitaire
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Avenir du site de La Rochelle du Service des retraites de l'État
13 janvier 2026 Question Olivier Falorni Avenir du site de La Rochelle du Service des retraites de l'État
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Dispositif de conduite supervisée et abaissement de l'âge d'obtention du permis
13 janvier 2026 Question Philippe Brun Dispositif de conduite supervisée et abaissement de l'âge d'obtention du permis
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la justice 164 femmes tuées en 2025 : l'Etat doit agir contre les féminicides
13 janvier 2026 Question Gabrielle Cathala 164 femmes tuées en 2025 : l'Etat doit agir contre les féminicides
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Vallée de la chimie : un PPRT qui met en jeu la sécurité de la population