Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les différences de prix des matériels agricoles entre les différents pays européens. À plusieurs reprises, des responsables du secteur agricole ont constaté des niveaux de prix différents des matériels agricoles entre les différents pays européens. Il semble par exemple que certains prix de vente pratiqués en France sont supérieurs d'environ 30 % à ceux pratiqués pour un même matériel dans d'autres pays européens situés à l'Est de l'Europe. M. le député souhaite avoir communication des études pouvant avoir été effectuées en la matière. Dans l'hypothèse où une telle étude n'existe pas, il souhaite qu'elle soit engagée le plus rapidement possible et le plus exhaustivement possible. Si cette situation était confirmée, cela signifierait une perte relative de compétitivité des agriculteurs français par rapport aux agriculteurs d'autres pays européens. Cela pourrait également signifier que les aides que peuvent mettre en place des acteurs publics, par exemple des collectivités ou des agences de l'eau, pour permettre à des agriculteurs français d'acquérir du matériel ne bénéficient pas de fait aux agriculteurs, mais aux fabricants ou aux vendeurs de matériel agricole. Au regard de l'importance de cette question pour les agriculteurs français et pour le bon usage des finances publiques, il souhaite que le Gouvernement et le Parlement soient informés de manière complète et rigoureuse sur cette question. Il lui demande ses intentions à ce sujet. »

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