Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Jean Terlier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les effets potentiellement contre-productifs de certaines modalités de taxation applicables aux importations de pièces détachées nécessaires à la réparation des équipements électriques et électroniques. Un administré du Tarn a récemment signalé les difficultés rencontrées pour réparer un téléviseur de 65 pouces hors garantie. Après diagnostic, la panne concernait un composant de la carte d'alimentation, dont le remplacement permettait de remettre en fonctionnement l'appareil. Faute de disponibilité de cette pièce auprès des commerces locaux et des sites européens consultés, celle-ci a finalement dû être commandée auprès d'un vendeur établi sur une plateforme de commerce en ligne extra-européenne, pour un montant de 15 euros hors taxes, auxquels se sont ajoutés 3 euros de TVA et 3 euros au titre de frais ou taxes environnementaux liés à l'importation d'un petit colis. Cette situation interroge sur la cohérence entre, d'une part, les politiques publiques visant à allonger la durée de vie des équipements, favoriser leur réparation et réduire la production de déchets électriques et électroniques et, d'autre part, les coûts susceptibles de peser sur l'achat de pièces détachées lorsque celles-ci ne sont pas disponibles sur le marché européen. La réparation d'un appareil existant permet en principe d'éviter son remplacement prématuré et, par conséquent, la production, le transport et le traitement en fin de vie d'u … »

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