Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Stéphane Peu appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le risque majeur pour la santé publique lié à la découverte, cet été 2026, de préservatifs non-conformes vendus en ligne et dans le commerce. Le 21 août, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et le ministère de la santé ont alerté, par voie de communiqué, sur la commercialisation de plusieurs centaines de milliers de préservatifs non conformes. Environ 40 000 préservatifs vendus en ligne et près de 260 000 préservatifs correspondant à une trentaine de références, vendus dans le commerce, notamment dans de grandes enseignes, ont ainsi été identifiés. Ces produits auraient été commercialisés depuis plusieurs mois. Si certaines des références identifiées ne comportaient aucun marquage CE, attestant leur conformité aux exigences européennes, ce n'est pas le cas de ceux vendus dans le commerce qui portaient ce marquage. Cette situation soulève de graves interrogations quant aux contrôles opérés sur ces dispositifs médicaux. La commercialisation de ces préservatifs constitue un risque majeur de santé publique. Leur défaillance est susceptible d'entraîner une augmentation du risque de transmission des infections sexuellement transmissibles (IST), dont le VIH, ainsi que des grossesses non désirées. Alors que la France, comme la communauté internationale, mène depuis plusieurs décennies une politique de prévention visant notamment à faire reculer l'épidémie de VIH et à promouvoir l'usage du pr … »

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