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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
22 septembre 2026 Question Lise Magnier Prévention des noyades
22 septembre 2026 Question Romain Daubié Présence d'un extincteur à bord des véhicules particuliers
22 septembre 2026 Question Stéphane Peu Pénurie maîtres-nageurs sauveteurs sur le territoire national
22 septembre 2026 Question Mathilde Feld Nécessaire recrutement de sapeurs pompiers professionnels
22 septembre 2026 Question Sylvie Bonnet Moyens financiers des SDIS
22 septembre 2026 Question Julien Brugerolles Les contrats d'assurance (TSCA) affectés aux départements
22 septembre 2026 Question Tiffany Joncour Insuffisances du projet de loi de modernisation de la sécurité civile
22 septembre 2026 Question Marc Chavent Efficience des enquêtes pour vols répétés avec identification des auteurs
22 septembre 2026 Question Matthieu Bloch Affaire de l'assassinat de Samuel Paty
22 septembre 2026 Question Fabrice Brun Surexposition au cadium de la population française
22 septembre 2026 Question Patrick Hetzel Situation particulièrement préoccupante du réseau ASALEE
22 septembre 2026 Question Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Refus des soins par les personnes souffrant de troubles psychiatriques graves
22 septembre 2026 Question Fabrice Brun Reconnaissance et lutte contre l'alcoolisation fœtale
22 septembre 2026 Question Delphine Lingemann Prise en charge financière des carences ambulancières assurées par les SDIS
22 septembre 2026 Question Anna Pic Politique de prévention des infections sexuellement transmissibles (IST)
22 septembre 2026 Question Didier Padey Développement des structures de soins dentaires mobiles
22 septembre 2026 Question Stéphane Peu Décrets sur les Agences régionales de santé
22 septembre 2026 Question Virginie Duby-Muller Campagne nationale de sensibilisation à la consultation gynécologique
22 septembre 2026 Question Marie-José Allemand Modification du mode de recensement de la voirie pour le calcul de la DSR
22 septembre 2026 Question Pierrick Courbon Projet de décret visant à étendre le régime simplifié des professions médicales
22 septembre 2026 Question Karim Benbrahim Cumul emploi-retraite des retraités du secteur agricole
22 septembre 2026 Question Laure Miller Prise en compte du service militaire dans le calcul des droits à la retraite
22 septembre 2026 Question Laure Miller Mécanisme de transfert volontaire de trimestres de retraite entre conjoints
22 septembre 2026 Question Éric Michoux Hausse de la fiscalité envisagée sur les retraites
22 septembre 2026 Question Guillaume Garot Exclusion des couples pacsés du bénéfice de la pension de réversion
22 septembre 2026 Question Didier Lemaire Prise en compte de l'indemnité différentielle dans le calcul de la retraite
22 septembre 2026 Question Laure Miller Calcul des pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux
22 septembre 2026 Question Jérémie Iordanoff Rapprochement entre l'IRD et le CNRS
22 septembre 2026 Question Céline Hervieu Projet d'intégration de l'IRD au CNRS
22 septembre 2026 Question Jean-René Cazeneuve Revalorisation des IK des infirmiers libéraux en zone rurale
22 septembre 2026 Question Sandrine Dogor-Such Retards persistants dans la mise en oeuvre de la loi sur les infirmiers
22 septembre 2026 Question Emmanuel Taché Réforme infirmière : nouvelles compétences et accès aux soins
22 septembre 2026 Question Virginie Duby-Muller Modalités d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI)
22 septembre 2026 Question Xavier Breton Cumul pension retraite et revenus professionnels des praticiens
22 septembre 2026 Question Arthur Delaporte Conditions de rachat de 60 millions de consommateurs
22 septembre 2026 Question Jérôme End Déblocage de l'épargne salariale pour le financement des études supérieures
22 septembre 2026 Question Abdelkader Lahmar Colonisation en Cisjordanie : il faut aller bien plus loin dans les sanctions !
22 septembre 2026 Question Romain Baubry Bab el-Mandeb : navigation menacée et pression sur les prix de l'énergie
22 septembre 2026 Question Christine Engrand Déplacements des compagnies républicaines de sécurité
22 septembre 2026 Question Arthur Delaporte Remboursements des traitements antimigraines
22 septembre 2026 Question Thierry Frappé Accès des patients français aux médicaments autorisés au niveau européen
22 septembre 2026 Question Estelle Mercier Effectivité du droit à la gratuité du stationnement des titulaires de la CMI-S
22 septembre 2026 Question Virginie Duby-Muller Dégradation de la tapisserie de Bayeux lors de son déplacement à Londres
22 septembre 2026 Question Cyril Tribuiani Classement de la chapelle Saint-Pierre du Cros de Cagnes
22 septembre 2026 Question Aurélien Saintoul Non-respect des délais de réponse aux questions écrites
22 septembre 2026 Question Frédéric Maillot Reconversion professionnelle des anciens militaires dans la fonction publique
22 septembre 2026 Question Mereana Reid Arbelot Protection de la ZEE polynésienne
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« Mme Mereana Reid Arbelot appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences, pour la pêche polynésienne, de l'usage massif des dispositifs de concentration de poissons (DCP) dérivants par les flottes de pêche étrangères opérant en haute mer, à proximité immédiate de la zone économique exclusive (ZEE) de Polynésie française. Cette dernière s'étend sur 4,8 millions de km2 et représente à elle seule 47 % de la ZEE nationale française. Cette zone a été érigée en aire marine protégée lors de la Conférence des Nations unies sur l'océan de 2025, traduisant l'engagement fort de la Polynésie française et de l'État dans la préservation de cet écosystème exceptionnel. Il importe de souligner que les pêcheurs polynésiens exercent leur activité de manière exemplaire et responsable, dans le strict respect des volumes prélevables et des équilibres écologiques, loin de toute logique industrielle intensive, ce qui constitue un modèle de gestion durable que la Polynésie française peut légitimement revendiquer sur la scène internationale. C'est précisément parce que cette activité est conduite avec tant de rigueur qu'elle se trouve aujourd'hui fragilisée par des pratiques extérieures qui, sans jamais violer formellement les frontières de la ZEE, en vident méthodiquement la substance. Les flottes thonières étrangères, notamment asiatiques, déploient en effet massivement des DCP dérivants aux abords immédiats de la zone protégée. Conçus pour suivre les courants, ces dispositifs pénètrent ensuite dans la ZEE polynésienne, y captent les bancs de thon … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’Europe et des affaires étrangères  ·  nº QANR5L17QE18332
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22 septembre 2026 Question Benjamin Dirx Défiscalisation des poids lourds rétrofités hydrogène en outre-mer
22 septembre 2026 Question Max Mathiasin Congé bonifié des agents originaires de l'Hexagone en poste en outre-mer
22 septembre 2026 Question Aurélien Saintoul Projet d'acquisition de Randstad Digital par LTIMindtree