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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
22 septembre 2026 Question Lise Magnier Prévention des noyades
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« Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la nécessité d'élaborer une stratégie à l'échelle nationale en matière de prévention des noyades. Chaque année, l'arrivée de l'été et de la chaleur rime malheureusement avec le décompte des noyades, qui touchent particulièrement les jeunes enfants, mais également les adolescents, les adultes et les personnes âgées. Elles se déroulent aussi bien dans les piscines privées que dans les piscines publiques, les plans d'eau, les cours d'eau ou encore en mer. En 2026, depuis le 19 juin, les noyades sont la cause de la mort de 301 personnes, soit 14 % de plus que l'année 2025 à la même période. La puissance publique a mis en place une politique de prévention à partir de plusieurs leviers : apprentissage de la natation et de l'aisance aquatique, information des familles, sécurisation des lieux de baignade, formation des professionnels et des encadrants, surveillance et amélioration de la connaissance des accidents. Si divers dispositifs ont été engagés ces dernières années, notamment autour de l'apprentissage de la natation et de l'aisance aquatique, il n'existe, à ce jour, aucune harmonisation nationale en matière de prévention des noyades avec une dispersion des actions entre les acteurs concernés et les ministères, notamment en ce qui concerne les articles L. 322-7 du code du sport et L. 2213-23 du code des collectivités territoriales, qui peuvent entraîner des confusions dans les compétences de chacun. Cette situation soulève la question de la mise en place d'une straté … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative  ·  nº QANR5L17QE18386
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22 septembre 2026 Question Romain Daubié Présence d'un extincteur à bord des véhicules particuliers
22 septembre 2026 Question Stéphane Peu Pénurie maîtres-nageurs sauveteurs sur le territoire national
22 septembre 2026 Question Mathilde Feld Nécessaire recrutement de sapeurs pompiers professionnels
22 septembre 2026 Question Sylvie Bonnet Moyens financiers des SDIS
22 septembre 2026 Question Julien Brugerolles Les contrats d'assurance (TSCA) affectés aux départements
22 septembre 2026 Question Tiffany Joncour Insuffisances du projet de loi de modernisation de la sécurité civile
22 septembre 2026 Question Marc Chavent Efficience des enquêtes pour vols répétés avec identification des auteurs
22 septembre 2026 Question Matthieu Bloch Affaire de l'assassinat de Samuel Paty
22 septembre 2026 Question Fabrice Brun Surexposition au cadium de la population française
22 septembre 2026 Question Patrick Hetzel Situation particulièrement préoccupante du réseau ASALEE
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22 septembre 2026 Question Fabrice Brun Reconnaissance et lutte contre l'alcoolisation fœtale
22 septembre 2026 Question Delphine Lingemann Prise en charge financière des carences ambulancières assurées par les SDIS
22 septembre 2026 Question Anna Pic Politique de prévention des infections sexuellement transmissibles (IST)
22 septembre 2026 Question Didier Padey Développement des structures de soins dentaires mobiles
22 septembre 2026 Question Stéphane Peu Décrets sur les Agences régionales de santé
22 septembre 2026 Question Virginie Duby-Muller Campagne nationale de sensibilisation à la consultation gynécologique
22 septembre 2026 Question Marie-José Allemand Modification du mode de recensement de la voirie pour le calcul de la DSR
22 septembre 2026 Question Pierrick Courbon Projet de décret visant à étendre le régime simplifié des professions médicales
22 septembre 2026 Question Karim Benbrahim Cumul emploi-retraite des retraités du secteur agricole
22 septembre 2026 Question Laure Miller Prise en compte du service militaire dans le calcul des droits à la retraite
22 septembre 2026 Question Laure Miller Mécanisme de transfert volontaire de trimestres de retraite entre conjoints
22 septembre 2026 Question Éric Michoux Hausse de la fiscalité envisagée sur les retraites
22 septembre 2026 Question Guillaume Garot Exclusion des couples pacsés du bénéfice de la pension de réversion
22 septembre 2026 Question Didier Lemaire Prise en compte de l'indemnité différentielle dans le calcul de la retraite
22 septembre 2026 Question Laure Miller Calcul des pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux
22 septembre 2026 Question Jérémie Iordanoff Rapprochement entre l'IRD et le CNRS
22 septembre 2026 Question Céline Hervieu Projet d'intégration de l'IRD au CNRS
22 septembre 2026 Question Jean-René Cazeneuve Revalorisation des IK des infirmiers libéraux en zone rurale
22 septembre 2026 Question Sandrine Dogor-Such Retards persistants dans la mise en oeuvre de la loi sur les infirmiers
22 septembre 2026 Question Emmanuel Taché Réforme infirmière : nouvelles compétences et accès aux soins
22 septembre 2026 Question Virginie Duby-Muller Modalités d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI)
22 septembre 2026 Question Xavier Breton Cumul pension retraite et revenus professionnels des praticiens
22 septembre 2026 Question Arthur Delaporte Conditions de rachat de 60 millions de consommateurs
22 septembre 2026 Question Jérôme End Déblocage de l'épargne salariale pour le financement des études supérieures
22 septembre 2026 Question Abdelkader Lahmar Colonisation en Cisjordanie : il faut aller bien plus loin dans les sanctions !
22 septembre 2026 Question Romain Baubry Bab el-Mandeb : navigation menacée et pression sur les prix de l'énergie
22 septembre 2026 Question Christine Engrand Déplacements des compagnies républicaines de sécurité
22 septembre 2026 Question Arthur Delaporte Remboursements des traitements antimigraines
22 septembre 2026 Question Thierry Frappé Accès des patients français aux médicaments autorisés au niveau européen
22 septembre 2026 Question Estelle Mercier Effectivité du droit à la gratuité du stationnement des titulaires de la CMI-S
22 septembre 2026 Question Virginie Duby-Muller Dégradation de la tapisserie de Bayeux lors de son déplacement à Londres
22 septembre 2026 Question Cyril Tribuiani Classement de la chapelle Saint-Pierre du Cros de Cagnes
22 septembre 2026 Question Aurélien Saintoul Non-respect des délais de réponse aux questions écrites
22 septembre 2026 Question Frédéric Maillot Reconversion professionnelle des anciens militaires dans la fonction publique
22 septembre 2026 Question Mereana Reid Arbelot Protection de la ZEE polynésienne
22 septembre 2026 Question Benjamin Dirx Défiscalisation des poids lourds rétrofités hydrogène en outre-mer
22 septembre 2026 Question Max Mathiasin Congé bonifié des agents originaires de l'Hexagone en poste en outre-mer
22 septembre 2026 Question Aurélien Saintoul Projet d'acquisition de Randstad Digital par LTIMindtree