Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Matthias Tavel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de reconnaissance du permis de conduire ukrainien par la France. Il relaie l'interpellation à ce sujet de l'association Droujba, qui vient en aide aux réfugiés ukrainiens sur le secteur de Saint-Nazaire, dans sa circonscription. En effet, depuis le début de la guerre en Ukraine, Saint-Nazaire et ses environs accueillent de nombreux ressortissants ukrainiens. De gros efforts ont été déployés pour permettre à ces personnes de trouver un emploi dans la région. Mais beaucoup d'entre eux rencontrent des difficultés pour se rendre sur le lieu de travail ou pour accéder à l'emploi et se déplacer de manière autonome, faute de pouvoir faire reconnaître leur permis de conduire ukrainien dans le pays, alors que les permis russes sont eux reconnus. Pourtant aujourd'hui, les permis de conduire ukrainiens sont reconnus dans la plupart des pays du monde. En particulier, ils sont théoriquement valables dans tous les pays de l'Union européenne, car l'Ukraine et l'UE sont signataires de la Convention de Vienne sur la circulation routière de 1968 et la Commission européenne en a confirmé la reconnaissance. Mais elle doit passer par une transposition dans chaque pays. Plusieurs pays européens ont effectué cette démarche. La France fait figure d'exception car le permis ukrainien est reconnu seulement pour une durée d'un an à compter de l'établissement de la résidence normale ou pendant un séjour temporaire. Par ailleurs, le ministère de l'intérieur a indiqué qu'une délégation à la sécurité routière s'est rendue  … »

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