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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
22 septembre 2026 Question Antoine Vermorel Décret d'application de la loi AGEC relatif aux filtres à microfibres
22 septembre 2026 Question Laure Miller Risques pour la sécurité nationale liés aux systèmes d'IA avancés
22 septembre 2026 Question Christine Pirès Beaune Obligations légales de débroussaillement
22 septembre 2026 Question Virginie Duby-Muller Renforcer la résilience cyber de la France à travers l'exemple estonien
22 septembre 2026 Question Antoine Léaument Le contenu généré par IA sur les réseaux, nouvelle arme d'ingérence ?
22 septembre 2026 Question Valérie Bazin-Malgras Favoriser la reprise d'un emploi saisonnier par les bénéficiaires de l'ARE
22 septembre 2026 Question Éric Michoux Réforme de l'organisation de l'urgence préhospitalière
22 septembre 2026 Question Sandrine Le Feur Inquiétudes du réseau du mouvement consumériste
22 septembre 2026 Réponse Ministère de la transition… Pollution aux fibres de polypropylène à Saint-Sorlin-d'Arves
22 septembre 2026 Question Jean-François Coulomme Pollution aux fibres de polypropylène à Saint-Sorlin-d'Arves
22 septembre 2026 Réponse Ministère de la transition… Avenir de la filière française du bois
22 septembre 2026 Question Jérôme Buisson Avenir de la filière française du bois
22 septembre 2026 Question Delphine Lingemann Avenir des des conseillers numériques dans les territoires
22 septembre 2026 Question Thierry Frappé Nouvelle hausse du prix repère du gaz au 1er octobre 2026
22 septembre 2026 Question Thierry Frappé Hausse des prix de l'essence et du gazole et conséquences sur le pouvoir d'achat
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« M. Thierry Frappé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la forte hausse des prix des carburants. Le prix du litre de SP95-E10 a récemment dépassé 2,12 euros en moyenne, tandis que celui du gazole a franchi la barre des 2,30 euros. Ces niveaux pèsent lourdement sur le budget des ménages, en particulier dans les territoires ruraux et périurbains où l'usage de la voiture demeure indispensable pour travailler, se soigner ou accéder aux services publics. Au-delà des trajets professionnels, cette hausse conduit certains Français à limiter leurs déplacements, leurs loisirs ou leurs visites à leurs proches. Elle affecte également les artisans, commerçants et entreprises dont l'activité dépend directement de la route et risque, à terme, d'alimenter une nouvelle hausse des prix. Cette situation est d'autant plus préoccupante que de nombreux ménages ne disposent d'aucune alternative crédible à leur véhicule personnel. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de limiter rapidement l'impact de cette hausse sur le pouvoir d'achat des Français et s'il envisage notamment une baisse temporaire de la fiscalité sur les carburants ou la mise en place d'un dispositif ciblé en faveur des actifs et des ménages les plus dépendants de leur véhicule. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique  ·  nº QANR5L17QE18285
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22 septembre 2026 Question Jean-Michel Brard Conséquences de la hausse des prix du carburant sur le pouvoir d'achat
22 septembre 2026 Question Bastien Marchive Conséquences de la hausse des prix de l'énergie
22 septembre 2026 Question Alix Fruchon Baisse de la fiscalité sur les carburants face à l'augmentation des prix
22 septembre 2026 Question Guillaume Florquin Exclusion des petits débits de tabac du dispositif de soutien forfaitaire
22 septembre 2026 Question Alexis Corbière Non à la restriction du périmètre de prise en charge de l'assurance maladie
22 septembre 2026 Question Roger Chudeau Facturation électronique - seuil d'exemption pour les petits apiculteurs
22 septembre 2026 Question Danielle Brulebois Effets non anticipés de l'article 68 de la loi n° 2026-534
22 septembre 2026 Question Didier Padey Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
22 septembre 2026 Question Christophe Marion Revalorisation des aides à domicile
22 septembre 2026 Question Delphine Lingemann Traitement des boues issues des stations de lavage automobile
22 septembre 2026 Question Matthieu Bloch Difficultés autour des travailleurs handicapés accueillis en ESAT
22 septembre 2026 Question Éric Michoux Situation des établissements médico-sociaux en territoires ruraux
22 septembre 2026 Question Paul Molac Retraite progressive et fin de carrière des fonctionnaires territoriaux
22 septembre 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Prise en charge des actes d'orthophonie réalisés en EHPAD
22 septembre 2026 Question Alix Fruchon Plan Grand âge
22 septembre 2026 Question Alix Fruchon Accompagnement des personnes aidées en cas de décès de leur aidant
22 septembre 2026 Question Matthieu Bloch Situation des anciens supplétifs d'Algérie
22 septembre 2026 Question Louise Morel Accidents du travail d'apprentis en établissement de formation
22 septembre 2026 Question Patrice Martin Difficultés des petites communes à entretenir leur réseau routier
22 septembre 2026 Question Stéphane Travert Contraintes fiscales et administratives des serres de jardin
22 septembre 2026 Question Nicolas Ray Prise en compte des revalorisations du Smic dans le calcul de la RGDU
22 septembre 2026 Question Julien Guibert Services d'urgence prioritaires
22 septembre 2026 Question Julie Delpech Protocole canicule dans les transports scolaires
22 septembre 2026 Question Lionel Causse Périmètre taux de TVA applicable aux protections solaires (surchauffe estivale)
22 septembre 2026 Question Virginie Duby-Muller Encadrement des interdictions collectives de déplacement des supporters
22 septembre 2026 Question Thierry Sother Difficultés des structures sportives
22 septembre 2026 Question Julien Guibert Conditions particulièrement tardives du rétablissement du Pass'Sport
22 septembre 2026 Question Hanane Mansouri Formation - Prise en compte des troubles neurodéveloppementaux
22 septembre 2026 Question Élisabeth de Maistre Affiliation sociale des loueurs de meublés et réexamen du seuil de recettes
22 septembre 2026 Question Aurélien Dutremble Rodéos urbains : renforcer la saisie et la destruction des véhicules
22 septembre 2026 Question Matthias Tavel Reconnaissance du permis de conduire ukrainien
22 septembre 2026 Question Christine Loir Identification et contrôle des motos non homologuées
22 septembre 2026 Question Virginie Duby-Muller Sécurité des données fiscales et accompagnement des contribuables victimes
22 septembre 2026 Question Antoine Valentin Sécurisation juridique de l'usage des drones de la gendarmerie pour les secours
22 septembre 2026 Question Jonathan Gery Sécurisation des casernes de sapeurs-pompiers face aux cambriolages