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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
22 septembre 2026 Question Antoine Vermorel Décret d'application de la loi AGEC relatif aux filtres à microfibres
22 septembre 2026 Question Laure Miller Risques pour la sécurité nationale liés aux systèmes d'IA avancés
22 septembre 2026 Question Christine Pirès Beaune Obligations légales de débroussaillement
22 septembre 2026 Question Virginie Duby-Muller Renforcer la résilience cyber de la France à travers l'exemple estonien
22 septembre 2026 Question Antoine Léaument Le contenu généré par IA sur les réseaux, nouvelle arme d'ingérence ?
22 septembre 2026 Question Valérie Bazin-Malgras Favoriser la reprise d'un emploi saisonnier par les bénéficiaires de l'ARE
22 septembre 2026 Question Éric Michoux Réforme de l'organisation de l'urgence préhospitalière
22 septembre 2026 Question Sandrine Le Feur Inquiétudes du réseau du mouvement consumériste
22 septembre 2026 Réponse Ministère de la transition… Pollution aux fibres de polypropylène à Saint-Sorlin-d'Arves
22 septembre 2026 Question Jean-François Coulomme Pollution aux fibres de polypropylène à Saint-Sorlin-d'Arves
22 septembre 2026 Réponse Ministère de la transition… Avenir de la filière française du bois
22 septembre 2026 Question Jérôme Buisson Avenir de la filière française du bois
22 septembre 2026 Question Delphine Lingemann Avenir des des conseillers numériques dans les territoires
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« Mme Delphine Lingemann attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur l'avenir du dispositif des conseillers numériques et sur les conséquences de la diminution du soutien financier de l'État, particulièrement dans les territoires ruraux. Créé en 2021 afin de lutter contre l'illectronisme et d'accompagner les Français dans leurs usages numériques, ce dispositif avait pour objectif initial le déploiement de 4 000 conseillers numériques sur l'ensemble du territoire. Depuis sa création, plus de 6,5 millions d'accompagnements ont été réalisés. Selon les données communiquées par le Gouvernement, 97 % des personnes accompagnées déclarent avoir progressé dans leurs usages numériques et 60 % se disent moins stressées face à l'utilisation des outils numériques. Ces résultats témoignent de l'utilité d'un dispositif qui répond à un besoin encore très important. L'éloignement du numérique demeure en effet une réalité pour une part significative de la population et se conjugue, dans les territoires ruraux, avec l'éloignement géographique de certains services publics et les difficultés de mobilité. Cette situation est particulièrement prégnante dans le Puy-de-Dôme. Selon les données de l'INSEE, 17 % des habitants de 15 ans ou plus du département sont en situation d'illectronisme et 12 % ne disposent pas d'un accès à internet à leur domicile. Les données territoriales de l'Agence nationale de la cohésion des territoires fo … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique  ·  nº QANR5L17QE18394
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22 septembre 2026 Question Thierry Frappé Nouvelle hausse du prix repère du gaz au 1er octobre 2026
22 septembre 2026 Question Thierry Frappé Hausse des prix de l'essence et du gazole et conséquences sur le pouvoir d'achat
22 septembre 2026 Question Jean-Michel Brard Conséquences de la hausse des prix du carburant sur le pouvoir d'achat
22 septembre 2026 Question Bastien Marchive Conséquences de la hausse des prix de l'énergie
22 septembre 2026 Question Alix Fruchon Baisse de la fiscalité sur les carburants face à l'augmentation des prix
22 septembre 2026 Question Guillaume Florquin Exclusion des petits débits de tabac du dispositif de soutien forfaitaire
22 septembre 2026 Question Alexis Corbière Non à la restriction du périmètre de prise en charge de l'assurance maladie
22 septembre 2026 Question Roger Chudeau Facturation électronique - seuil d'exemption pour les petits apiculteurs
22 septembre 2026 Question Danielle Brulebois Effets non anticipés de l'article 68 de la loi n° 2026-534
22 septembre 2026 Question Didier Padey Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
22 septembre 2026 Question Christophe Marion Revalorisation des aides à domicile
22 septembre 2026 Question Delphine Lingemann Traitement des boues issues des stations de lavage automobile
22 septembre 2026 Question Matthieu Bloch Difficultés autour des travailleurs handicapés accueillis en ESAT
22 septembre 2026 Question Éric Michoux Situation des établissements médico-sociaux en territoires ruraux
22 septembre 2026 Question Paul Molac Retraite progressive et fin de carrière des fonctionnaires territoriaux
22 septembre 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Prise en charge des actes d'orthophonie réalisés en EHPAD
22 septembre 2026 Question Alix Fruchon Plan Grand âge
22 septembre 2026 Question Alix Fruchon Accompagnement des personnes aidées en cas de décès de leur aidant
22 septembre 2026 Question Matthieu Bloch Situation des anciens supplétifs d'Algérie
22 septembre 2026 Question Louise Morel Accidents du travail d'apprentis en établissement de formation
22 septembre 2026 Question Patrice Martin Difficultés des petites communes à entretenir leur réseau routier
22 septembre 2026 Question Stéphane Travert Contraintes fiscales et administratives des serres de jardin
22 septembre 2026 Question Nicolas Ray Prise en compte des revalorisations du Smic dans le calcul de la RGDU
22 septembre 2026 Question Julien Guibert Services d'urgence prioritaires
22 septembre 2026 Question Julie Delpech Protocole canicule dans les transports scolaires
22 septembre 2026 Question Lionel Causse Périmètre taux de TVA applicable aux protections solaires (surchauffe estivale)
22 septembre 2026 Question Virginie Duby-Muller Encadrement des interdictions collectives de déplacement des supporters
22 septembre 2026 Question Thierry Sother Difficultés des structures sportives
22 septembre 2026 Question Julien Guibert Conditions particulièrement tardives du rétablissement du Pass'Sport
22 septembre 2026 Question Hanane Mansouri Formation - Prise en compte des troubles neurodéveloppementaux
22 septembre 2026 Question Élisabeth de Maistre Affiliation sociale des loueurs de meublés et réexamen du seuil de recettes
22 septembre 2026 Question Aurélien Dutremble Rodéos urbains : renforcer la saisie et la destruction des véhicules
22 septembre 2026 Question Matthias Tavel Reconnaissance du permis de conduire ukrainien
22 septembre 2026 Question Christine Loir Identification et contrôle des motos non homologuées
22 septembre 2026 Question Virginie Duby-Muller Sécurité des données fiscales et accompagnement des contribuables victimes
22 septembre 2026 Question Antoine Valentin Sécurisation juridique de l'usage des drones de la gendarmerie pour les secours
22 septembre 2026 Question Jonathan Gery Sécurisation des casernes de sapeurs-pompiers face aux cambriolages