Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Stéphanie Galzy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquences de la politique fiscale appliquée aux carburants routiers et sur son efficacité budgétaire et économique. Selon les données d'un communiqué de presse du 2 septembre 2026 du ministère de l'action et des comptes publics, les recettes fiscales issues des accises sur les carburants enregistrent, au 31 juillet 2026, une diminution de plus de 500 millions d'euros par rapport à la même période de 2025. Cette évolution apparaît particulièrement préoccupante alors même que la fiscalité pesant sur les carburants demeure extrêmement élevée en France. Cette diminution des recettes interroge directement l'efficacité d'une politique consistant à maintenir une forte pression fiscale sur un produit indispensable à la mobilité quotidienne de millions de Français et au fonctionnement de très nombreuses entreprises. En effet, lorsque le niveau de taxation contribue à renchérir fortement le prix à la pompe, les ménages réduisent leurs déplacements, tandis que les entreprises cherchent à limiter leurs consommations ou répercutent ces surcoûts sur leurs prix. À terme, une fiscalité excessive peut ainsi contribuer à réduire les volumes consommés et, paradoxalement, les recettes fiscales qui en sont tirées. La comparaison avec d'autres États européens mérite également d'être examinée. L'Espagne et l'Italie ont notamment fait le choix, dans différentes périodes de tension sur les prix de l'énergie, de mesures visant à alléger la pres … »

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