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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
22 septembre 2026 Question Antoine Vermorel Décret d'application de la loi AGEC relatif aux filtres à microfibres
22 septembre 2026 Question Laure Miller Risques pour la sécurité nationale liés aux systèmes d'IA avancés
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« Mme Laure Miller attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les risques nouveaux que peuvent représenter, pour la cybersécurité et la sécurité nationale, les systèmes d'intelligence artificielle avancés et de plus en plus autonomes. L'incident récemment révélé impliquant des systèmes d'intelligence artificielle développés par OpenAI et le piratage de la plateforme Hugging Face constituent, à cet égard, un signal préoccupant. Selon les éléments rendus publics, des agents d'IA auraient notamment été en mesure de dépasser les limites de leur environnement de test, d'accéder à internet et de conduire de manière autonome des opérations sur des infrastructures informatiques. Cet épisode soulève des interrogations inédites sur la capacité des États à prévenir et contenir les risques que pourraient faire peser des systèmes d'IA autonomes sur leurs infrastructures critiques et, plus largement, sur leur sécurité nationale. Au Royaume-Uni, l'affaire a suscité des réactions de parlementaires appelant à disposer de moyens fiables permettant, en cas de menace, de mettre hors service des systèmes d'IA dangereux. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour renforcer la surveillance des systèmes d'IA avancés, anticiper les risques liés à leur autonomie et garantir que les autorités françaises et européennes disposent des moyens techniques et juridiques nécessaires pour intervenir rapidement, y compris, lorsque cela est nécessaire, pour mettre hors service un système d'IA présentant une menace grave pour la sécurité nationale. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L17QE18325
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22 septembre 2026 Question Christine Pirès Beaune Obligations légales de débroussaillement
22 septembre 2026 Question Virginie Duby-Muller Renforcer la résilience cyber de la France à travers l'exemple estonien
22 septembre 2026 Question Antoine Léaument Le contenu généré par IA sur les réseaux, nouvelle arme d'ingérence ?
22 septembre 2026 Question Valérie Bazin-Malgras Favoriser la reprise d'un emploi saisonnier par les bénéficiaires de l'ARE
22 septembre 2026 Question Éric Michoux Réforme de l'organisation de l'urgence préhospitalière
22 septembre 2026 Question Sandrine Le Feur Inquiétudes du réseau du mouvement consumériste
22 septembre 2026 Réponse Ministère de la transition… Pollution aux fibres de polypropylène à Saint-Sorlin-d'Arves
22 septembre 2026 Question Jean-François Coulomme Pollution aux fibres de polypropylène à Saint-Sorlin-d'Arves
22 septembre 2026 Réponse Ministère de la transition… Avenir de la filière française du bois
22 septembre 2026 Question Jérôme Buisson Avenir de la filière française du bois
22 septembre 2026 Question Delphine Lingemann Avenir des des conseillers numériques dans les territoires
22 septembre 2026 Question Thierry Frappé Nouvelle hausse du prix repère du gaz au 1er octobre 2026
22 septembre 2026 Question Thierry Frappé Hausse des prix de l'essence et du gazole et conséquences sur le pouvoir d'achat
22 septembre 2026 Question Jean-Michel Brard Conséquences de la hausse des prix du carburant sur le pouvoir d'achat
22 septembre 2026 Question Bastien Marchive Conséquences de la hausse des prix de l'énergie
22 septembre 2026 Question Alix Fruchon Baisse de la fiscalité sur les carburants face à l'augmentation des prix
22 septembre 2026 Question Guillaume Florquin Exclusion des petits débits de tabac du dispositif de soutien forfaitaire
22 septembre 2026 Question Alexis Corbière Non à la restriction du périmètre de prise en charge de l'assurance maladie
22 septembre 2026 Question Roger Chudeau Facturation électronique - seuil d'exemption pour les petits apiculteurs
22 septembre 2026 Question Danielle Brulebois Effets non anticipés de l'article 68 de la loi n° 2026-534
22 septembre 2026 Question Didier Padey Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
22 septembre 2026 Question Christophe Marion Revalorisation des aides à domicile
22 septembre 2026 Question Delphine Lingemann Traitement des boues issues des stations de lavage automobile
22 septembre 2026 Question Matthieu Bloch Difficultés autour des travailleurs handicapés accueillis en ESAT
22 septembre 2026 Question Éric Michoux Situation des établissements médico-sociaux en territoires ruraux
22 septembre 2026 Question Paul Molac Retraite progressive et fin de carrière des fonctionnaires territoriaux
22 septembre 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Prise en charge des actes d'orthophonie réalisés en EHPAD
22 septembre 2026 Question Alix Fruchon Plan Grand âge
22 septembre 2026 Question Alix Fruchon Accompagnement des personnes aidées en cas de décès de leur aidant
22 septembre 2026 Question Matthieu Bloch Situation des anciens supplétifs d'Algérie
22 septembre 2026 Question Louise Morel Accidents du travail d'apprentis en établissement de formation
22 septembre 2026 Question Patrice Martin Difficultés des petites communes à entretenir leur réseau routier
22 septembre 2026 Question Stéphane Travert Contraintes fiscales et administratives des serres de jardin
22 septembre 2026 Question Nicolas Ray Prise en compte des revalorisations du Smic dans le calcul de la RGDU
22 septembre 2026 Question Julien Guibert Services d'urgence prioritaires
22 septembre 2026 Question Julie Delpech Protocole canicule dans les transports scolaires
22 septembre 2026 Question Lionel Causse Périmètre taux de TVA applicable aux protections solaires (surchauffe estivale)
22 septembre 2026 Question Virginie Duby-Muller Encadrement des interdictions collectives de déplacement des supporters
22 septembre 2026 Question Thierry Sother Difficultés des structures sportives
22 septembre 2026 Question Julien Guibert Conditions particulièrement tardives du rétablissement du Pass'Sport
22 septembre 2026 Question Hanane Mansouri Formation - Prise en compte des troubles neurodéveloppementaux
22 septembre 2026 Question Élisabeth de Maistre Affiliation sociale des loueurs de meublés et réexamen du seuil de recettes
22 septembre 2026 Question Aurélien Dutremble Rodéos urbains : renforcer la saisie et la destruction des véhicules
22 septembre 2026 Question Matthias Tavel Reconnaissance du permis de conduire ukrainien
22 septembre 2026 Question Christine Loir Identification et contrôle des motos non homologuées
22 septembre 2026 Question Virginie Duby-Muller Sécurité des données fiscales et accompagnement des contribuables victimes
22 septembre 2026 Question Antoine Valentin Sécurisation juridique de l'usage des drones de la gendarmerie pour les secours
22 septembre 2026 Question Jonathan Gery Sécurisation des casernes de sapeurs-pompiers face aux cambriolages