Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur le dispositif « France Nation Verte », sa mise en œuvre et la fermeture de son guichet depuis le 9 juin 2026. En effet, les forêts souffrent actuellement des effets du dérèglement climatique. Devant ce constat inéluctable, les pouvoirs publics ont, dès 2022, placé la feuille de route forêt en « chantier prioritaire » de la planification écologique France Nation verte, avec la volonté de renouveler 10 % de la forêt française, soit plantés un milliard d'arbres d'ici 2032. Pourtant, après plusieurs épisodes de fermeture et d'ouverture du guichet entre 2024 et 2026, le guichet à une nouvelle fois fermé ses portes sans préavis le 9 juin 2026. Une situation qui empêche le dépôt de dossiers, dont certains ont été préparés depuis plusieurs mois. Très concrètement, le maintien de la capacité de production de la forêt française supposerait un renouvellement de 1 400 hectares par an, alors que seuls 300 hectares sont atteints aujourd'hui. Parallèlement, les forestiers qui entreprennent des travaux se heurtent toujours à la menace de recours. Les conséquences sont visibles : -12 % de plants vendus en 2024-2025, soit moitié moins que ce qu'il faudrait pour atteindre l'objectif des 100 millions d'arbres plantés par an. Aussi, compte tenu de la situation, il lui demande de préciser à quelle date le guichet « France Nation Verte » sera rouvert, ainsi que le calendrier opérationnel du plan courant jusqu'en 2032. »

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