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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
6 octobre 2026 Question Alexandre Dufosset Arrêt de la collecte de lait écrémé par Danone dans le Nord
6 octobre 2026 Question Paul Christophle Pérennisation de l'expérimentation EITI et soutien à l'ESS
6 octobre 2026 Question Benoît Biteau Faciliter l'obtention du caractère d'intérêt général des garages solidaires
6 octobre 2026 Question Charles Sitzenstuhl Nappe phréatique d'Alsace
6 octobre 2026 Question Emeline Rey-Rinchet CVM dans les réseaux d'eau potable et accompagnement des collectivités
6 octobre 2026 Question Clémence Guetté Persistance de la sérophobie en France
6 octobre 2026 Question Boris Tavernier Justice salariale en restauration
6 octobre 2026 Question Bastien Lachaud Suivi plainte 8eme RIPMa
6 octobre 2026 Question Michel Guiniot Déploiement militaire en Arabie saoudite
6 octobre 2026 Question Bastien Lachaud Accueil d'un essayiste à bord du porte-avions Charles-de-Gaulle
6 octobre 2026 Question Benoît Biteau Réforme de la REP PMCB : prévenir un transfert de charges vers les collectivités
6 octobre 2026 Question Lise Magnier Filère emballage papier-carton
6 octobre 2026 Question Monique Griseti Au troisième rang des villes perçues comme les plus sales d'Europe : Marseille
6 octobre 2026 Question Nicolas Tryzna Protection des majeurs vulnérables contre les mariages frauduleux
6 octobre 2026 Question Alexandre Allegret-Pilot Création de nouveaux barrages dans les Cévennes
6 octobre 2026 Question Xavier Roseren Adaptation des systèmes d'endiguement aux ouvrages torrentiels de montagne
6 octobre 2026 Question Emmanuel Duplessy Généraliser et rendre obligatoire le Nutri-Score
6 octobre 2026 Question François Gernigon Démarchage téléphonique et encadrement des appels sollicités par le consommateur
6 octobre 2026 Question Nicole Dubré-Chirat Décret jours horaires et fréquences relatif aux appels sollicités
6 octobre 2026 Question Matthieu Bloch Vulnérabilité des petites communes face aux cyberattaques
6 octobre 2026 Question Sylvie Bonnet Modalités de règlement des dépenses courantes des communes
6 octobre 2026 Question Julien Limongi Insuffisance des crédits de paiement pour la DETR en 2026
6 octobre 2026 Question Sylvie Bonnet Situation économique des buralistes du département de la Loire
6 octobre 2026 Question Anne-Cécile Violland Égalité des contrôles sanitaires et concurrentiels
6 octobre 2026 Question Eric Liégeon Concurrence déloyale envers les artisans coiffeurs
6 octobre 2026 Question Jean-Yves Bonnefoy Commerces alimentaires de proximité : coût des titres-restaurant
6 octobre 2026 Question Hubert Brigand Restriction du régime de TVA sur la marge
6 octobre 2026 Question Jean-Michel Jacques Poursuite du programme ACTEE
6 octobre 2026 Question Mickaël Cosson Éligibilité à la DETR des projets de construction de casernes de pompiers
6 octobre 2026 Question Benoît Biteau Préservation de la végétalisation des toitures dans le projet de loi DADDUE
6 octobre 2026 Question Alexandre Allegret-Pilot Maisons fissurées dues au retrait-gonflement des argiles dans la Vaunage
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« M. Alexandre Allegret-Pilot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences du phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) sur les habitations du département du Gard, particulièrement dans la plaine de la Vaunage. Selon les données de la base officielle GASPAR, relayées par l'Observatoire Sécheresse et Habitat en septembre 2026, 241 des 350 communes gardoises ont fait l'objet d'au moins une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, pour un total de 720 reconnaissances. La Vaunage figure parmi les territoires les plus touchés. Dans la 5e circonscription du Gard, les communes de Calvisson, Clarensac et Caveirac en recensent chacune une dizaine. L'alternance entre les périodes de sécheresse et les épisodes de fortes précipitations entraîne des mouvements de terrain qui fragilisent les fondations et provoquent des fissures parfois importantes sur les habitations. Ces dégradations peuvent nécessiter des travaux particulièrement coûteux, notamment lorsqu'une reprise des fondations est indispensable. Pour les propriétaires concernés, les conséquences financières et les démarches d'indemnisation constituent une réelle difficulté. La situation est d'autant plus préoccupante que, selon les données publiées, aucune reconnaissance liée aux épisodes de sécheresse de 2024 et 2025 n'a encore été prononcée dans le Gard, laissant de nombreux sinistrés dans l'attente. Ainsi, il lui demande quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement pour accélérer l'instruction des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, faciliter l'inde … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L17QE18673
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6 octobre 2026 Question Sylvain Berrios Élargir le dispositif de prévention du retrait-gonflement des argiles
6 octobre 2026 Question Matthieu Bloch Traitement fiscal des propriétaires de parcelles forestières
6 octobre 2026 Question Matthieu Bloch Suspension du guichet d'aide au renouvellement forestier
6 octobre 2026 Question Fabrice Brun Soutien à la forêt française
6 octobre 2026 Question Laure Miller Protection des espaces forestiers ayant été touchés par des incendies
6 octobre 2026 Question Éric Bothorel Rafraîchissement des datacenters et notion de surface plancher
6 octobre 2026 Question Jonathan Gery Frais de retrait dans les distributeurs installés par les communes
6 octobre 2026 Question Agnès Pannier-Runacher Seuil de 200 opérations pour l'habilitation SIV des garages indépendants
6 octobre 2026 Question Marine Hamelet Homologation des véhicules convertis à l'éthanol
6 octobre 2026 Question Louise Morel Extincteur embarqué et prévention des feux de végétation
6 octobre 2026 Question Emmanuel Duplessy Pérennisation du financement des radios associatives par le FSER
6 octobre 2026 Question Sophie Pantel Évolution de la diffusion de France Musique
6 octobre 2026 Question Béatrice Piron Évolution de la couverture territoriale de la télévision numérique terrestre
6 octobre 2026 Question Alexis Corbière Crise du financement de la fiction audiovisuelle française
6 octobre 2026 Question Jean-Pierre Vigier Conséquences de la réorganisation des fréquences FM de Radio France
6 octobre 2026 Question Géraldine Bannier Accès à la station France Musique en FM depuis le 22 juillet 2026
6 octobre 2026 Question Sébastien Humbert Transports médicaux et ALD
6 octobre 2026 Question Constance de Pélichy TPMR : interprétation du décret n° 2026-787 et période transitoire
6 octobre 2026 Question Thierry Sother Réduction de la durée maximale d'indemnisation des ALD non éxonérantes