Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Mickaël Cosson attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales et les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) pour financer la construction ou la reconstruction des centres d'incendie et de secours. Dans les Côtes-d'Armor, plusieurs projets de casernes de sapeurs-pompiers se trouvent confrontés à des difficultés importantes de financement. La situation du centre d'incendie et de secours de Saint-Brieuc est à cet égard particulièrement préoccupante. Le projet de reconstruction de cette caserne est bloqué depuis près de trois décennies, alors même que les conditions actuelles d'accueil et de fonctionnement soulèvent de véritables enjeux en matière de sécurité et de conditions de travail des sapeurs-pompiers. Dans ce contexte, l'impossibilité, dans le département, de mobiliser la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour financer la construction de centres d'incendie et de secours constitue un frein supplémentaire à la réalisation de projets pourtant indispensables au maintien d'un service public de sécurité et de secours de proximité. Il apparaît en outre que les règles d'éligibilité peuvent différer d'un département à l'autre. Certaines préfectures permettent en effet de soutenir, au titre de la DETR, des opérations portant sur des centres de secours ou des casernes de sapeurs-pompiers, tandis que d'autres les excluent. Cette situation interroge sur les conditions d'accès à ce dispositif et sur l'équité territoriale dans le sout … »

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