Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Aly Diouara alerte M. le ministre de l'intérieur sur le traitement de la situation administrative de M. Mamoudou Toure, jeune homme de 21 ans décédé à l'hôpital alors que la gravité de son état de santé avait été signalée à plusieurs reprises aux services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Arrivé en France en juin 2021 à l'âge de 16 ans, M. Toure avait été confié à la protection de l'enfance, scolarisé et engagé dans une formation professionnelle, puis avait conclu un contrat d'apprentissage. À sa majorité, il avait déposé, le 24 mai 2024, une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de jeune majeur pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Plusieurs récépissés lui avaient été délivrés, sans réponse définitive à sa demande. Dès le 27 juillet 2025, le service PAAJNA de l'association Aurore avait alerté la préfecture sur sa situation et sur la gravité de son état de santé, précisant notamment qu'il était gravement malade, que sa chimiothérapie ne pouvait plus être poursuivie et qu'il souhaitait rejoindre sa famille en Guinée dans les meilleurs délais. Malgré cette alerte, la préfecture n'a repris contact avec l'association que le 1er avril 2026, soit huit mois plus tard. Le 11 mai 2026, un arrêté portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français a été pris à son encontre et communiqué le lendemain, six jours avant une audience devant le tribunal administratif de Montreuil. Cet arrêté ne fait pas état de sa situation médicale, alors même que celle-ci avait été signalée plusieurs mois auparavant. Un recours contre cet arrêté,  … »

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