Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Constance de Pélichy attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences que peuvent avoir les conditions d'exercice de la coparentalité après une séparation sur les projets familiaux ultérieurs des parents. L'Insee indique que, en 2023, parmi les enfants dont les parents sont séparés, 14 % vivaient en résidence alternée, tandis que 73 % résidaient exclusivement chez l'un de leurs parents. Si ces données ne permettent pas, à elles seules, de caractériser les situations judiciaires à l'origine des différents modes de résidence, elles témoignent de la diversité des situations de coparentalité après une séparation. Parallèlement, le recours à la vasectomie connaît une progression très importante en France. Selon une étude récente d'EPI-PHARE réalisée à partir des données du Système national des données de santé, 2 150 vasectomies ont été réalisées en 2010, contre 57 666 en 2025. Cette évolution ne permet naturellement pas d'établir un lien de causalité avec les séparations ou les difficultés de coparentalité, mais les auteurs de l'étude soulignent eux-mêmes que les ressorts de cette évolution restent à documenter. Dans ce contexte, certains témoignages font état de parents, notamment de pères ayant connu une séparation difficile, qui déclarent que leur expérience influence leur décision de ne pas engager un nouveau projet d'enfant. Cette question paraît d'autant plus importante dans le contexte de réflexion sur les causes du recul de la natalité et sur les conditions permettant aux Français de construire durablement leur projet famili … »

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