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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
6 octobre 2026 Question Lise Magnier Formation professionnelle dans le Grand-Est
6 octobre 2026 Question François Jolivet Avenir des centres Afpa de Châteauroux et d'Issoudun
6 octobre 2026 Question Éric Pauget Supplément familial de traitement proportionné au temps de résidence de l'enfant
6 octobre 2026 Question Violette Spillebout Sécurisation des primes historiques versées aux agents des SDIS
6 octobre 2026 Question Lise Magnier Cumul d'activité dans la fonction publique
6 octobre 2026 Question Sébastien Humbert ASA pour enfants malades ou handicapés
6 octobre 2026 Question Jean-Pierre Bataille Cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière
6 octobre 2026 Question Christophe Bentz Agents des établissements médico-sociaux publics oubliés du Ségur de la santé
6 octobre 2026 Question Matthieu Bloch Tracfin et fraude aux finances publiques
6 octobre 2026 Question Christine Engrand Répartition de l'effort nécessaire au redressement des finances publiques
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« Mme Christine Engrand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la trajectoire de redressement des finances publiques et sur la répartition des efforts nécessaires à sa réalisation. La situation des comptes publics demeure préoccupante. Après un déficit public de 5,1 % du PIB en 2025, le Gouvernement prévoit de le ramener autour de 5 % en 2026 et maintient l'objectif d'un retour sous le seuil de 3 % à l'horizon 2029. Cette trajectoire suppose un effort budgétaire important et durable, alors même que le poids de la dette et de sa charge réduit les marges de manœuvre de la puissance publique. La question de la répartition de cet effort est dès lors essentielle. L'État et ses opérateurs sont appelés à maîtriser leurs dépenses, tandis que les collectivités territoriales et les administrations de sécurité sociale sont également mises à contribution. Dans le même temps, le recours à de nouvelles recettes ou la réduction de certains dispositifs fiscaux pourrait faire peser une part supplémentaire de l'effort sur les ménages et les entreprises, avec des conséquences potentielles sur le pouvoir d'achat, l'investissement et la compétitivité. La crédibilité de la trajectoire annoncée nécessite donc une visibilité claire sur les économies envisagées et sur leur répartition entre les différents acteurs économiques et publics. En conséquence, Mme la députée souhaite connaître la trajectoire détaillée retenue par le Gouvernement pour ramener le déficit public sous 3 % du PIB à l'horizon 2029. Elle lui  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique  ·  nº QANR5L17QE18744
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6 octobre 2026 Question Julien Dive Situation financière du CIDFF de l'Aisne
6 octobre 2026 Question Yannick Monnet Inégalité dans les règles d'établissement de la filiation lors d'une AMP
6 octobre 2026 Question Constance de Pélichy Coparentalité après séparation et projet familial
6 octobre 2026 Question Sacha Houlié Congés paternité et supplémentaire de naissance
6 octobre 2026 Question Aly Diouara Non-prise en compte de l'urgence médicale par les services préfectoraux
6 octobre 2026 Question Hervé Saulignac Maintien du droit au séjour à l'issue d'un parcours de sortie de la prostitution
6 octobre 2026 Question Marie Pochon Inégalités de rémunération pour les travailleurs étrangers dans l'agriculture
6 octobre 2026 Question Éric Pauget Nés en Algérie avant l'indépendance : mention sur les documents administratifs
6 octobre 2026 Question Sandrine Dogor-Such Difficultés rencontrées par les officiers d'état civil
6 octobre 2026 Question Bastien Lachaud Délais d'obtention des documents d'état civil des personnes nées en outre-mer
6 octobre 2026 Question Matthieu Bloch Dégradation des conditions d'accès aux soins psychiques dans les CMP et CMPP
6 octobre 2026 Question Pierre Cordier Collecte et l'affectation des fonds de l'opération « Pièces jaunes »
6 octobre 2026 Question Arnaud Saint-Martin Constellation de miroir solaires de Reflect Orbital : qu'en dit la France ?
6 octobre 2026 Question René Pilato Systématiser les études environnementales pour les projets
6 octobre 2026 Question Matthieu Bloch Règlement européen sur la cyberrésilience
6 octobre 2026 Question Jean-Yves Bony Directive européenne 2023/970 relative à la transparence salariale
6 octobre 2026 Question Perrine Goulet Déploiement généralisé de la facturation électronique
6 octobre 2026 Question Matthieu Bloch Conséquences de la mise en oeuvre du règlement européen sur la cyberrésilience
6 octobre 2026 Question Pierre Cordier Conséquences de la généralisation de la facturation électronique
6 octobre 2026 Question Sylvie Bonnet Mise en oeuvre des repas à 1 euro au sein des CROUS
6 octobre 2026 Question Christine Engrand Effets de seuil des bourses étudiantes pénalisant les classes moyennes
6 octobre 2026 Question Ersilia Soudais Répartition des postes de personnels de direction
6 octobre 2026 Question Roger Chudeau Protection sociale des personnels de l'enseignement privé sous contrat
6 octobre 2026 Question Sacha Houlié Prévoyance des enseignants du privé : mise en oeuvre du nouvel accord
6 octobre 2026 Question Matthieu Bloch Difficultés rencontrées par les personnels des établissements privés
6 octobre 2026 Question Ersilia Soudais Voeux d'affectation et statut des AESH
6 octobre 2026 Question Bastien Lachaud Stop à l'abandon des écoles à Pantin, Aubervilliers, et en Seine-Saint-Denis !
6 octobre 2026 Question Delphine Lingemann Sécurisation des conditions d'emploi et des parcours professionnels des AESH
6 octobre 2026 Question Bastien Lachaud Protection des personnels signalant des violences
6 octobre 2026 Question Idir Boumertit AESH en REP et REP+
6 octobre 2026 Question Hervé Saulignac Respect de l'obligation de mise à l'abri des mineurs non accompagnés
6 octobre 2026 Question Jean-Luc Warsmann Vulnérabilité des infrastructures électriques
6 octobre 2026 Question Idir Boumertit Hausse des prix des carburants
6 octobre 2026 Question Pierrick Courbon Éligibilité des étudiants en alternance à l'indemnité carburant
6 octobre 2026 Question Jean-Luc Warsmann Carburants grands rouleurs
6 octobre 2026 Question René Pilato Adaptation des infrastructures de recharge des véhicules électriques aux besoins
6 octobre 2026 Question Patrick Hetzel Résultats de l'activité de la FINA
6 octobre 2026 Question François Jolivet Relations contractuelles entre intégrateurs et éleveurs de volailles
6 octobre 2026 Question Hervé Saulignac Protection des élevages face aux attaques de vautours
6 octobre 2026 Question Catherine Rimbert Géolocalisation et surveillance des troupeaux face à la prédation du loup