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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
6 octobre 2026 Question Matthieu Marchio Insertion professionnelle des personnes handicapées
6 octobre 2026 Question Félicie Gérard Handicap invisible
6 octobre 2026 Question Max Mathiasin Droits des agents des établissements publics en situation de handicap
6 octobre 2026 Question Xavier Albertini Avenir des bénéficiaires du cumul de l'ASS et de l'AAH
6 octobre 2026 Question Christine Loir AAH en ESAT : risques liés à la trimestrialisation des ressources
6 octobre 2026 Question Vincent Rolland Exonération des cotisations sociales pour les 80 ans et plus
6 octobre 2026 Question Christine Engrand Modalités d'inscription et de contrôle des bénéficiaires de l'aide alimentaire
6 octobre 2026 Question Vincent Ledoux Devenir des œuvres Nok et Sokoto dont la propriété a été reconnue au Nigeria
6 octobre 2026 Question Bastien Lachaud Situation de l'usine du Nord, Koniambo Nickel SAS en Kanaky-Calédonie
6 octobre 2026 Question Max Mathiasin Prix exorbitant des billets d'avion pour les Ultramarins
6 octobre 2026 Question Bastien Lachaud Opposition au regroupement des bureaux de vote en Kanaky-Calédonie
6 octobre 2026 Question Perceval Gaillard Lutte contre les espèces exotiques envahissantes à La Réunion
6 octobre 2026 Question Elie Califer Insécurité chronique en Guadeloupe : quel est le calendrier du plan d'urgence ?
6 octobre 2026 Question Elie Califer Gestion des sargasses par l'État - qualification juridique inadaptée
6 octobre 2026 Question Bastien Lachaud Difficultés pour les élus ultramarins dans la transmission des parrainages
6 octobre 2026 Question Elie Califer Création d'une OIN dédiée à la reconstruction des réseaux d'eau en Guadeloupe
6 octobre 2026 Question Elie Califer Chômage des jeunes en Guadeloupe
6 octobre 2026 Question Elie Califer Chlordécone - calendrier concret de l'indemnisation
6 octobre 2026 Question Mikaele Seo Attribution du n° SIREN pour les entreprises du Pacifique
6 octobre 2026 Question Idir Boumertit Lutte contre les violences racistes lors des rencontres sportives
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« M. Idir Boumertit attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des violences à caractère raciste survenant à l'occasion de confrontations sportives, en particulier aux abords des stades de football. Le 29 août 2026, plusieurs agressions d'une extrême gravité, accompagnées d'injures racistes et de menaces de mort, ont eu lieu en marge d'un match de l'Olympique lyonnais au Groupama Stadium, faisant plusieurs blessés, dont un mineur ayant subi de lourdes séquelles physiques et une élue locale agressée avec son conjoint. Ces faits, aujourd'hui documentés par une enquête judiciaire en cours, ne constituent malheureusement pas un évènement isolé : ils s'inscrivent dans un contexte plus large de présence, autour de certaines enceintes sportives, de groupes ou d'individus dont l'appartenance à des mouvances violentes d'extrême droite a été à plusieurs reprises signalée par la presse et par des associations, sans que les réponses apportées se soient révélées à la hauteur. Ces évènements posent avec acuité la question des moyens déployés par l'État pour prévenir ce type de violences, identifier en amont les individus et groupements à risque et garantir la sécurité de l'ensemble des personnes présentes lors des rencontres sportives, qu'il s'agisse des spectateurs, des familles, des salariés des clubs ou des riverains. Il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre, en lien avec les clubs professionnels, les fédérations sportives et les collectivités territoriales concernées, pour renforcer la coordination entre les services de l'É … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L17QE18784
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6 octobre 2026 Question Violette Spillebout Facturation électronique et souveraineté des données
6 octobre 2026 Question Sébastien Huyghe Dépendance aux logiciels propriétaires et souveraineté numérique
6 octobre 2026 Question Marc Pena Nuisances sonores de l'aéroport Marseille-Provence et protection des riverains
6 octobre 2026 Question Éric Pauget Déploiement des radars sonores pour lutter contre les véhicules trop bruyants
6 octobre 2026 Question Bertrand Sorre Traçabilité cendres funéraires et destination de leur dispersion
6 octobre 2026 Question Claudia Rouaux Rémunération de son cabinet
6 octobre 2026 Question Claudia Rouaux Rémunération de son cabinet
6 octobre 2026 Question Claudia Rouaux Rémunération de son cabinet
6 octobre 2026 Question Claudia Rouaux Rémunération de son cabinet
6 octobre 2026 Question Claudia Rouaux Rémunération de son cabinet
6 octobre 2026 Question Claudia Rouaux Rémunération de son cabinet
6 octobre 2026 Question Nathalie Colin-Oesterlé Rendre obligatoire un stage en pédiatrie ambulatoire au cours de l'internat
6 octobre 2026 Question Danielle Brulebois Pacte de lutte contre les déserts médicaux
6 octobre 2026 Question Véronique Ludmann Écarts de prix entre la commande publique et la commande privée
6 octobre 2026 Question Yannick Favennec-Bécot MaPrimeRénov' - demandes engagées avant le 1er septembre 2026
6 octobre 2026 Question Matthieu Bloch Modification du coefficient de conversion de l'électricité
6 octobre 2026 Question Matthias Tavel Manque de moyens dans la juridiction de Saint-Nazaire
6 octobre 2026 Question Abdelkader Lahmar Pour un soin psychique des enfants pluraliste et financé à hauteur des besoins !
6 octobre 2026 Question Delphine Lingemann Difficultés d'accès aux soins psychiatriques des jeunes
6 octobre 2026 Question Constance de Pélichy Prélèvement EPCI : prise en compte des recettes sans ressource nette nouvelle
6 octobre 2026 Question Matthieu Bloch Reste à charge supporté par les entreprises pour la décarbonation de l'industrie
6 octobre 2026 Question Matthieu Bloch Répartition des soutiens publics consacrés à la transformation du secteur auto
6 octobre 2026 Question Matthieu Bloch Délais de raccordement au réseau électrique pour les projets industriels
6 octobre 2026 Question Matthieu Bloch Difficultés des entreprises horticoles et pépiniéristes en matière de CFE
6 octobre 2026 Question Sandra Delannoy Bilan chiffré du régime proportionnel des non classés
6 octobre 2026 Question Théo Bernhardt Abattement du malus au poids aux accueillants familiaux
6 octobre 2026 Question Bastien Lachaud Commissions des émetteurs de titres-restaurant auprès des commercants accepteurs
6 octobre 2026 Question Antoine Valentin Bilan réel du plan de création des nouvelles brigades de gendarmerie
6 octobre 2026 Question Matthieu Marchio Transfontaliers - régime fiscal
6 octobre 2026 Question Matthieu Bloch Application des règles fiscales pour les frontaliers