Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Bastien Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les élus des outre-mer pour parrainer un candidat à l'élection présidentielle. Les formulaires officiels de parrainage ne sont adressés aux élus habilités par les préfets et les hauts-commissaires qu'environ trois semaines avant la date limite de réception des parrainages par le Conseil constitutionnel, fixée au 12 mars 2027 pour le prochain scrutin. Les parrainages devant être retournés par voie postale exclusivement, les élus des outre-mer disposent d'un délai considérablement réduit par rapport à leurs homologues de l'Hexagone, compte tenu des délais d'acheminement du courrier jusqu'à Paris, particulièrement longs et incertains depuis les communes isolées de Guyane, des archipels de Polynésie française ou des îles de Nouvelle-Calédonie. Ces contraintes créent une rupture d'égalité entre les élus habilités et exposent une partie des élus ultramarins au risque de voir leur parrainage parvenir hors délai. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend permettre la transmission électronique des parrainages au Conseil constitutionnel dès l'élection présidentielle de 2027, ou à défaut autoriser la numérisation des formulaires signés par les services de l'État dans les outre-mer afin d'en assurer la transmission immédiate. »

Lire le texte entier →