Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le devenir des œuvres Nok et Sokoto dont la propriété a été reconnue au Nigeria dans le cadre de l'accord conclu entre la France et le Nigeria en 2002, ainsi que, plus largement, sur le recensement et le suivi des accords internationaux antérieurement conclus par la France en matière de biens culturels. Depuis 2017, la France a profondément fait évoluer sa politique en matière de restitution des biens culturels. L'impulsion donnée par le Président de la République, les travaux conduits à la suite du rapport de Felwine Sarr et Bénédicte Savoy, les restitutions intervenues depuis lors et les travaux du Parlement ont progressivement permis de faire évoluer le cadre juridique applicable. L'adoption de la loi n° 2026-351 du 9 mai 2026 relative à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite constitue une nouvelle étape de cette transformation. Elle permet désormais de traiter dans un cadre général certaines demandes de restitution adressées à la France et prévoit une information régulière du Parlement sur ces demandes et sur les suites qui leur sont données. Cette évolution conduit également à s'interroger sur le devenir des accords conclus antérieurement. En 2002, la France et le Nigeria ont ainsi conclu un accord concernant trois œuvres Nok et Sokoto dont la propriété nigériane a été reconnue. Ces œuvres sont demeurées en France dans le cadre d'un dépôt consenti pour une durée de 25 ans, renouvelable d'un commun accord et sont conservées au musée du quai Branly-Jacque … »

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