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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
17 décembre 2019 Question Daniel Fasquelle Statut des sapeurs-pompiers volontaires
17 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Statistiques ensemble des cambriolages
17 décembre 2019 Question Marine Le Pen Statistiques ensemble des cambriolages
17 décembre 2019 Réponse Premier ministre Fermeture de l'Institut national des hautes études de sécurité et de justice
17 décembre 2019 Question Marianne Dubois Fermeture de l'Institut national des hautes études de sécurité et de justice
17 décembre 2019 Réponse Premier ministre Avenir de la MIVILUDES
17 décembre 2019 Question Fabien Roussel Avenir de la MIVILUDES
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Vaccin contre le papillomavirus
17 décembre 2019 Question Marianne Dubois Vaccin contre le papillomavirus
17 décembre 2019 Question Daniel Fasquelle Utilisation du mercure dentaire
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la… Le régime autonome de la Caisse nationale des barreaux français
17 décembre 2019 Question Jean Lassalle Le régime autonome de la Caisse nationale des barreaux français
17 décembre 2019 Question Jacqueline Maquet Accueil - Carsat
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Mise en place d'une filière d'innovation en thérapie génique
17 décembre 2019 Question Fabrice Brun Mise en place d'une filière d'innovation en thérapie génique
17 décembre 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Aide à la modernisation de l'éclairage public par les municipalités
17 décembre 2019 Question Pierre Cordier Aide à la modernisation de l'éclairage public par les municipalités
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation des services d'aide à la personne
17 décembre 2019 Question Jérôme Lambert Situation des services d'aide à la personne
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Rémunération des assistantes maternelles et « Pajemploi »
17 décembre 2019 Question Marc Le Fur Rémunération des assistantes maternelles et « Pajemploi »
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Précarité salariale et frais de déplacement des personnels d'aide à domicile
17 décembre 2019 Question Isabelle Rauch Précarité salariale et frais de déplacement des personnels d'aide à domicile
17 décembre 2019 Réponse Secrétariat d'État après de la… Ordonnance de la loi ESSOC sur les modes d'accueil du jeune enfant
17 décembre 2019 Question Valérie Gomez-Bassac Ordonnance de la loi ESSOC sur les modes d'accueil du jeune enfant
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Difficultés des aides à domicile
17 décembre 2019 Question Fabrice Brun Difficultés des aides à domicile
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Statut des infirmières et infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE)
17 décembre 2019 Question Sonia Krimi Statut des infirmières et infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE)
17 décembre 2019 Question Franck Marlin Situation critique des entreprises de transports sanitaires
17 décembre 2019 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Retraite - Vétérinaires
17 décembre 2019 Question Philippe Gosselin Retraite - Vétérinaires
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Rémunération des infirmiers en pratique avancée.
17 décembre 2019 Question Sonia Krimi Rémunération des infirmiers en pratique avancée.
17 décembre 2019 Question Pierre Dharréville Reconnaissance de psychiatres et psycohologues
17 décembre 2019 Question Delphine Bagarry Rapport Cour des comptes - Ordre national des médecins
17 décembre 2019 Question Jean-Paul Lecoq Manipulateurs en radiologie
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Déploiement et rémunération des infirmiers en pratique avancée (IPA)
17 décembre 2019 Question Didier Le Gac Déploiement et rémunération des infirmiers en pratique avancée (IPA)
17 décembre 2019 Question Jean-Paul Lecoq Agents de stérilisation
17 décembre 2019 Question Damien Pichereau Accès à la formation pour les IADE et IBODE
17 décembre 2019 Question Sonia Krimi Abrogation de l'interdiction de la publicité pour les médecins
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Risques liés aux fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI)
17 décembre 2019 Question Martine Wonner Risques liés aux fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI)
17 décembre 2019 Question Florence Granjus Matériaux nocifs pour l'environnement et la santé dans les logements
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« Mme Florence Granjus interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur l'utilisation de matériaux nocifs pour l'environnement et le quotidien dans la construction de logements. Ces matériaux sont responsables d'allergies et de maladies lorsqu'ils se propagent dans les logements. Elle a été alertée par des élus de sa circonscription sur la nocivité et la dangerosité de ces matériaux synthétiques de types PVC. La vigilance est principalement portée vers les femmes enceintes et les enfants. En effet, ces derniers sont fortement exposés à ces substances chimiques susceptibles d'interférer avec le fonctionnement du système hormonal. Si en 2013, l'Agence nationale de sécurité sanitaire a publié une liste de 31 substances dangereuses pour la santé et l'environnement, il est néanmoins à noter que ces substances sont aujourd'hui utilisées pour la construction de logements et pour la réalisation de mobilier. L'Agence a fait un premier état de la qualité de l'air intérieur en collaboration avec l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur en 2006. La campagne nationale réalisée a mesuré plus de 30 paramètres de pollution à l'intérieur du logement. Une seconde campagne nationale relative aux logements a été lancée en 2018-2019. En 2018, la qualité de vie et la protection des habitants à travers la « loi ELAN » notamment avec la rénovation énergétique a fait des avancées notoires. Pour 2019-2022, une deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens  … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement  ·  nº QANR5L15QE25303
Sort du texte Fin de mandat
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17 décembre 2019 Question Marianne Dubois Désamiantage - Coût financier
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Dangers des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI)
17 décembre 2019 Question Élodie Jacquier-Laforge Dangers des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI)
17 décembre 2019 Réponse Ministère de la transition… Appâtage permanent termites
17 décembre 2019 Question Loïc Prud'homme Appâtage permanent termites