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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
17 décembre 2019 Question Daniel Fasquelle Statut des sapeurs-pompiers volontaires
17 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Statistiques ensemble des cambriolages
17 décembre 2019 Question Marine Le Pen Statistiques ensemble des cambriolages
17 décembre 2019 Réponse Premier ministre Fermeture de l'Institut national des hautes études de sécurité et de justice
17 décembre 2019 Question Marianne Dubois Fermeture de l'Institut national des hautes études de sécurité et de justice
17 décembre 2019 Réponse Premier ministre Avenir de la MIVILUDES
17 décembre 2019 Question Fabien Roussel Avenir de la MIVILUDES
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Vaccin contre le papillomavirus
17 décembre 2019 Question Marianne Dubois Vaccin contre le papillomavirus
17 décembre 2019 Question Daniel Fasquelle Utilisation du mercure dentaire
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la… Le régime autonome de la Caisse nationale des barreaux français
17 décembre 2019 Question Jean Lassalle Le régime autonome de la Caisse nationale des barreaux français
17 décembre 2019 Question Jacqueline Maquet Accueil - Carsat
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Mise en place d'une filière d'innovation en thérapie génique
17 décembre 2019 Question Fabrice Brun Mise en place d'une filière d'innovation en thérapie génique
17 décembre 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Aide à la modernisation de l'éclairage public par les municipalités
17 décembre 2019 Question Pierre Cordier Aide à la modernisation de l'éclairage public par les municipalités
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation des services d'aide à la personne
17 décembre 2019 Question Jérôme Lambert Situation des services d'aide à la personne
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Rémunération des assistantes maternelles et « Pajemploi »
17 décembre 2019 Question Marc Le Fur Rémunération des assistantes maternelles et « Pajemploi »
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Précarité salariale et frais de déplacement des personnels d'aide à domicile
17 décembre 2019 Question Isabelle Rauch Précarité salariale et frais de déplacement des personnels d'aide à domicile
17 décembre 2019 Réponse Secrétariat d'État après de la… Ordonnance de la loi ESSOC sur les modes d'accueil du jeune enfant
17 décembre 2019 Question Valérie Gomez-Bassac Ordonnance de la loi ESSOC sur les modes d'accueil du jeune enfant
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Difficultés des aides à domicile
17 décembre 2019 Question Fabrice Brun Difficultés des aides à domicile
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Statut des infirmières et infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE)
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« Pour rappel, les travaux du Ségur de la Santé portant sur les rémunérations se sont concrétisés avec la mise en œuvre du complément de traitement indiciaire en 2020, permettant une augmentation des rémunérations de 183 euros net chaque mois, ainsi que la finalisation des travaux de refonte des grilles indiciaires. Les infirmiers de blocs opératoires diplômés d'Etat (IBODE) ont ainsi été reclassés dans une nouvelle grille le 1er octobre 2021 et ont bénéficié d'un gain moyen de 79 euros brut par mois et d'un déroulement de carrière plus intéressant. A titre d'illustration, à terme, ces évolutions représentent un gain de 577 euros net chaque mois pour un IBODE en fin de carrière ou 250 euros net pour un IBODE avec 5 ans d'ancienneté. Le ministre des solidarités et de la santé a réuni les représentants des IBODE le 10 janvier 2022 pour partager les conclusions du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur le bilan de la mise en œuvre de la pratique avancée, des protocoles de coopération et les pistes d'évolution envisageables. La question de l'élargissement des compétences des IBODE nécessite un travail de fond qui doit être engagé avec l'ensemble des acteurs dans les prochains mois. Le ministre a réaffirmé l'engagement qui a déjà été pris de revoir la formation IBODE pour la porter au niveau Master et de finaliser les travaux qui sont déjà en cours pour aller vers l'universitarisation de la formation en préservant néanmoins les spécificités de la formation aujourd'hui délivrée dans les écoles de formation. Ce temps d'échange a été l'occasion de revenir s … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE25315
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17 décembre 2019 Question Sonia Krimi Statut des infirmières et infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE)
17 décembre 2019 Question Franck Marlin Situation critique des entreprises de transports sanitaires
17 décembre 2019 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Retraite - Vétérinaires
17 décembre 2019 Question Philippe Gosselin Retraite - Vétérinaires
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Rémunération des infirmiers en pratique avancée.
17 décembre 2019 Question Sonia Krimi Rémunération des infirmiers en pratique avancée.
17 décembre 2019 Question Pierre Dharréville Reconnaissance de psychiatres et psycohologues
17 décembre 2019 Question Delphine Bagarry Rapport Cour des comptes - Ordre national des médecins
17 décembre 2019 Question Jean-Paul Lecoq Manipulateurs en radiologie
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Déploiement et rémunération des infirmiers en pratique avancée (IPA)
17 décembre 2019 Question Didier Le Gac Déploiement et rémunération des infirmiers en pratique avancée (IPA)
17 décembre 2019 Question Jean-Paul Lecoq Agents de stérilisation
17 décembre 2019 Question Damien Pichereau Accès à la formation pour les IADE et IBODE
17 décembre 2019 Question Sonia Krimi Abrogation de l'interdiction de la publicité pour les médecins
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Risques liés aux fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI)
17 décembre 2019 Question Martine Wonner Risques liés aux fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI)
17 décembre 2019 Question Florence Granjus Matériaux nocifs pour l'environnement et la santé dans les logements
17 décembre 2019 Question Marianne Dubois Désamiantage - Coût financier
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Dangers des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI)
17 décembre 2019 Question Élodie Jacquier-Laforge Dangers des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI)
17 décembre 2019 Réponse Ministère de la transition… Appâtage permanent termites
17 décembre 2019 Question Loïc Prud'homme Appâtage permanent termites