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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
17 décembre 2019 Question Daniel Fasquelle Statut des sapeurs-pompiers volontaires
17 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Statistiques ensemble des cambriolages
17 décembre 2019 Question Marine Le Pen Statistiques ensemble des cambriolages
17 décembre 2019 Réponse Premier ministre Fermeture de l'Institut national des hautes études de sécurité et de justice
17 décembre 2019 Question Marianne Dubois Fermeture de l'Institut national des hautes études de sécurité et de justice
17 décembre 2019 Réponse Premier ministre Avenir de la MIVILUDES
17 décembre 2019 Question Fabien Roussel Avenir de la MIVILUDES
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Vaccin contre le papillomavirus
17 décembre 2019 Question Marianne Dubois Vaccin contre le papillomavirus
17 décembre 2019 Question Daniel Fasquelle Utilisation du mercure dentaire
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la… Le régime autonome de la Caisse nationale des barreaux français
17 décembre 2019 Question Jean Lassalle Le régime autonome de la Caisse nationale des barreaux français
17 décembre 2019 Question Jacqueline Maquet Accueil - Carsat
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Mise en place d'une filière d'innovation en thérapie génique
17 décembre 2019 Question Fabrice Brun Mise en place d'une filière d'innovation en thérapie génique
17 décembre 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Aide à la modernisation de l'éclairage public par les municipalités
17 décembre 2019 Question Pierre Cordier Aide à la modernisation de l'éclairage public par les municipalités
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation des services d'aide à la personne
17 décembre 2019 Question Jérôme Lambert Situation des services d'aide à la personne
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Rémunération des assistantes maternelles et « Pajemploi »
17 décembre 2019 Question Marc Le Fur Rémunération des assistantes maternelles et « Pajemploi »
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Précarité salariale et frais de déplacement des personnels d'aide à domicile
17 décembre 2019 Question Isabelle Rauch Précarité salariale et frais de déplacement des personnels d'aide à domicile
17 décembre 2019 Réponse Secrétariat d'État après de la… Ordonnance de la loi ESSOC sur les modes d'accueil du jeune enfant
17 décembre 2019 Question Valérie Gomez-Bassac Ordonnance de la loi ESSOC sur les modes d'accueil du jeune enfant
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Difficultés des aides à domicile
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« Les services d'aide à domicile sont au cœur des problématiques de prise en charge des personnes âgées dépendantes et le Gouvernement est très attentif aux difficultés de recrutement de professionnels intervenant à domicile. Dans le secteur privé, les révisions conventionnelles doivent faire l'objet de négociations collectives entre les organisations représentatives des employeurs et les salariés. Les pouvoirs publics n'ont pas vocation à se substituer aux partenaires sociaux dans ces négociations. L'Etat accompagne, en revanche avec les moyens qui sont les siens, la dynamique de ces négociations en fixant chaque année un taux de progression de la masse salariale du secteur social et médico-social privé non-lucratif. Ainsi, pour l'année 2020, le Gouvernement a annoncé un taux différencié de 2,7% de la masse salariale pour la branche de l'aide à domicile. Cet effort substantiel constitue une première étape et s'inscrit dans un objectif global de revalorisation de ces professionnels et d'attractivité des métiers. Conscient du rôle central du secteur de l'aide et de l'accompagnement à domicile pour une prise en charge satisfaisante des aînés, le Gouvernement entend mener une action en profondeur afin de résoudre les difficultés structurelles de ces services et développer l'attractivité de ces métiers. Pour parvenir à la mise en œuvre des actions envisagées, ces sujets seront approfondis à l'automne dans le cadre du « Laroque de l'autonomie », annoncé par la ministre déléguée chargée de l'autonomie, avec des réponses qui seront ensuite apportées, notamment dans le cadre du futur … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE25316
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17 décembre 2019 Question Fabrice Brun Difficultés des aides à domicile
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Statut des infirmières et infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE)
17 décembre 2019 Question Sonia Krimi Statut des infirmières et infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE)
17 décembre 2019 Question Franck Marlin Situation critique des entreprises de transports sanitaires
17 décembre 2019 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Retraite - Vétérinaires
17 décembre 2019 Question Philippe Gosselin Retraite - Vétérinaires
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Rémunération des infirmiers en pratique avancée.
17 décembre 2019 Question Sonia Krimi Rémunération des infirmiers en pratique avancée.
17 décembre 2019 Question Pierre Dharréville Reconnaissance de psychiatres et psycohologues
17 décembre 2019 Question Delphine Bagarry Rapport Cour des comptes - Ordre national des médecins
17 décembre 2019 Question Jean-Paul Lecoq Manipulateurs en radiologie
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Déploiement et rémunération des infirmiers en pratique avancée (IPA)
17 décembre 2019 Question Didier Le Gac Déploiement et rémunération des infirmiers en pratique avancée (IPA)
17 décembre 2019 Question Jean-Paul Lecoq Agents de stérilisation
17 décembre 2019 Question Damien Pichereau Accès à la formation pour les IADE et IBODE
17 décembre 2019 Question Sonia Krimi Abrogation de l'interdiction de la publicité pour les médecins
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Risques liés aux fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI)
17 décembre 2019 Question Martine Wonner Risques liés aux fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI)
17 décembre 2019 Question Florence Granjus Matériaux nocifs pour l'environnement et la santé dans les logements
17 décembre 2019 Question Marianne Dubois Désamiantage - Coût financier
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Dangers des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI)
17 décembre 2019 Question Élodie Jacquier-Laforge Dangers des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI)
17 décembre 2019 Réponse Ministère de la transition… Appâtage permanent termites
17 décembre 2019 Question Loïc Prud'homme Appâtage permanent termites