Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les suites attendues de la consultation publique, close le 4 octobre 2019, à propos de la protection des populations vivant à proximité de zones d'épandage de pesticides. En mai 2018, suite à la décision du maire de Langouet de limiter l'épandage de pesticides dans sa commune, des arrêtés similaires, portant sur une distance de 150 mètres, se sont multipliés dans de nombreuses collectivités. Pour cause, l'expertise des ONG et des associations engagées sur ce sujet préconise une telle distance afin d'assurer la bonne protection des populations et de l'environnement. Ces démarches ont ouvert un débat public essentiel qui confirme l'importance du lien entre agriculture et lieux de vie. En réponse, si le Président de la République a déclaré être d'accord avec l'objectif du maire de Langouet, aucune mesure nationale n'a pour le moment été prise. Pire, des poursuites ont été engagées par certaines préfectures pour suspendre ces arrêtés, comme ce fut le cas pour la commune de Langouet. Cette absence de cohérence des pouvoirs publics s'est retrouvée dans la distance retenue par le Gouvernement fixée à seulement dix mètres entre zones d'épandages et lieux de vie. C'est dans ce contexte qu'une consultation publique fut lancée en septembre 2019 pour se clore le 4 octobre 2019 avec pour objectif de recueillir les opinions des uns et des autres sur un sujet mettant en balance protection des riverains et sauvegarde des exploitations agricoles. Le taux de participation attesta de l'intérê … »

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