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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 décembre 2019 Question Annie Chapelier Indemnisations par les assurances des dommages causés aux victimes de sécheresse
24 décembre 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Part du bois français dans les JO Paris 2024
24 décembre 2019 Question Sébastien Cazenove Part du bois français dans les JO Paris 2024
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Restitution des avoirs en déshérence
24 décembre 2019 Question Philippe Gosselin Restitution des avoirs en déshérence
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Le devoir d'information des banques envers les clients
24 décembre 2019 Question Yannick Haury Le devoir d'information des banques envers les clients
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la culture L'avenir des antennes locales de Radio France
24 décembre 2019 Question Yannick Haury L'avenir des antennes locales de Radio France
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la culture Avenir des radios locales de FIP
24 décembre 2019 Question Laurent Furst Avenir des radios locales de FIP
24 décembre 2019 Question Perrine Goulet Remboursemnet des capteurs Freestyle pour les enfants de moins de 4 ans
24 décembre 2019 Question Bérengère Poletti Remboursement des soins auditifs
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
24 décembre 2019 Question Marc Le Fur Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
24 décembre 2019 Question Laurence Trastour-Isnart Prise en charge des aides auditives
24 décembre 2019 Question Éric Poulliat Optique - Chirurgie réfractive - Remboursement - Sécurité sociale
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« M. Éric Poulliat interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement de la chirurgie réfractive. Cette intervention chirurgicale, qui permet de soigner sur le long terme les troubles de la vision par la technologie laser, n'est pour l'instant pas du tout remboursée par la sécurité sociale car considérée comme « opération de confort ». Cette opération bénigne et sous simple anesthésie locale, qui présente un taux de réussite de 98 %, constitue pourtant une alternative durable aux lentilles et aux lunettes (qui sont, elles, remboursées en partie par la sécurité sociale et grèvent substantiellement ses finances : selon une étude de 2015 de l'assurance maladie, les dépenses d'optiques médicales en 2014 s'élevaient déjà à 5,6 milliards d'euros en 2014 et connaissaient une très forte croissance). Or le coût moyen d'une intervention est estimé entre 2 000 à 3 000 euros pour les deux yeux selon la technique utilisée et l'importance du défaut initial. En l'absence d'une quelconque aide de la sécurité sociale, ce tarif est bien souvent prohibitif pour les citoyens ne disposant pas d'une mutuelle offrant un niveau de protection suffisant : ces derniers sont contraints de continuer à utiliser des lunettes toute leur vie, aux frais de la sécurité sociale et à leurs propre frais (316 euros en moyenne pour des verres unifocaux et 613 euros pour les équipements multifocaux). Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si un remboursement, même partiel, de la chirurgie réfractive est une piste étudiée en lien avec les professionnels afin d'apporter une solut … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE25376
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24 décembre 2019 Question Annie Chapelier Mise en place d'un statut de l'élu associatif
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la culture Contrainte financière liée à la vente de livres aux bibliothèques
24 décembre 2019 Question Michel Vialay Contrainte financière liée à la vente de livres aux bibliothèques
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Réforme des subventions européennes pour la petite pêche côtière
24 décembre 2019 Question Paul Christophe Réforme des subventions européennes pour la petite pêche côtière
24 décembre 2019 Question Jean-Louis Masson Inquiétudes des pêcheurs en Méditerranée
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Révélations de L214 sur des maltraitances animales en Dordogne
24 décembre 2019 Question Julien Dive Révélations de L214 sur des maltraitances animales en Dordogne
24 décembre 2019 Réponse Ministère des armées Situation des pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir
24 décembre 2019 Question Guillaume Larrivé Situation des pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir
24 décembre 2019 Réponse Ministère des armées Sauvegarde des dépouilles des soldats morts pour la France
24 décembre 2019 Question Fabien Roussel Sauvegarde des dépouilles des soldats morts pour la France
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'Europe et des… Statut, rémunérations et moyens des ambassadeurs thématiques
24 décembre 2019 Question Christine Pirès Beaune Statut, rémunérations et moyens des ambassadeurs thématiques
24 décembre 2019 Question Régis Juanico Déplacements et activités des ambassadeurs thématiques du Quai d'Orsay
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la justice Financement de l'aide aux victimes
24 décembre 2019 Question Perrine Goulet Financement de l'aide aux victimes
24 décembre 2019 Question Thibault Bazin Traçabilité et qualité des viandes
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Avenir des appellations d'origine
24 décembre 2019 Question Barbara Bessot Ballot Avenir des appellations d'origine
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Surfaces pastorales
24 décembre 2019 Question Bénédicte Taurine Surfaces pastorales
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Prise en compte des surfaces pastorales dans la PAC post 2020
24 décembre 2019 Question Lise Magnier Prise en compte des surfaces pastorales dans la PAC post 2020
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la transition… Le Gouvernement doit rendre publique la consultation sur les pesticides !
24 décembre 2019 Question Alexis Corbière Le Gouvernement doit rendre publique la consultation sur les pesticides !
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Éligibilité des surfaces pastorales aux aides du 1er pilier de la PAC
24 décembre 2019 Question Régis Juanico Éligibilité des surfaces pastorales aux aides du 1er pilier de la PAC
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Conséquences de l'aménagement foncier en agriculture
24 décembre 2019 Question Jérôme Nury Conséquences de l'aménagement foncier en agriculture
24 décembre 2019 Question Franck Marlin Conduite des matériels agricoles homologués plus de 40 km/h
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Réforme de l'administration fiscale
24 décembre 2019 Question Jérôme Nury Réforme de l'administration fiscale