Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Pierre Cabaré interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur la signalétique liée au recyclage des déchets. Lors de la présentation de sa feuille de route pour développer l'économie circulaire au printemps 2018, le Premier ministre avait annoncé la disparition du point vert sur les produits de consommation. Ce logo, malgré le fait de ne plus avoir de caractère obligatoire, est toujours très utilisé. Le maintien de cette apposition est vraisemblablement motivé par la confusion de la symbolique que ce logo crée chez les citoyens, qui pensent majoritairement qu'il s'agit d'un produit recyclable. C'est aussi la vision du Sénat telle qu'exprimée au titre III point B paragraphe I du rapport 727, établi dans le cadre de ce projet de loi, par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable déposé le 17 septembre 2019. La disparition prochaine du logo point vert ou de tout autre logo constitué de flèches permettrait de n'utiliser ces logos fléchés uniquement pour des déchets et objets recyclables. Une réservation exclusive des logos fléchés aux produits recyclables simplifiera l'information aux consommateurs. Il souhaite donc savoir si elle est favorable à cette option. »

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