geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 1 865 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Conditionnement des œufs des petits élevages fermiers
24 décembre 2019 Question Sereine Mauborgne Conditionnement des œufs des petits élevages fermiers
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la transition… Débit minimum biologique
24 décembre 2019 Question Célia de Lavergne Débit minimum biologique
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la cohésion des… Budgets annexes des EPCI concernant l'eau et l'assainissement
24 décembre 2019 Question Benoit Potterie Budgets annexes des EPCI concernant l'eau et l'assainissement
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la transition… Vaisselle réutilisable dans la restauration rapide
24 décembre 2019 Question Marie-Christine Dalloz Vaisselle réutilisable dans la restauration rapide
24 décembre 2019 Question Franck Marlin Inquiétude des enseignes de restauration rapide
24 décembre 2019 Question Benjamin Dirx Gestion de l'argent sous forme d'espèces des personnes vulnérables
24 décembre 2019 Réponse Ministère des armées Transport aérien hors gabarit
24 décembre 2019 Question François Cornut-Gentille Transport aérien hors gabarit
24 décembre 2019 Réponse Premier ministre Rachat de l'entreprise CLS par la CNP
24 décembre 2019 Question Bérengère Poletti Rachat de l'entreprise CLS par la CNP
24 décembre 2019 Réponse Ministère des armées Fabrique défense financement
24 décembre 2019 Question François Cornut-Gentille Fabrique défense financement
24 décembre 2019 Réponse Ministère des armées Fabrique Défense économat des armées recours
24 décembre 2019 Question François Cornut-Gentille Fabrique Défense économat des armées recours
24 décembre 2019 Réponse Ministère des armées Espaces maritimes outre-mer
24 décembre 2019 Question Sylvain Brial Espaces maritimes outre-mer
24 décembre 2019 Réponse Ministère des armées Armement nouveaux navires - Patrouilleurs d'outre-mer
24 décembre 2019 Question Franck Marlin Armement nouveaux navires - Patrouilleurs d'outre-mer
24 décembre 2019 Réponse Ministère des armées Armement nouveaux navires - Patrouilleurs côtiers
× Refermer
« Un appel d'offres de 10 unités sera lancé dans les prochains mois pour le remplacement des patrouilleurs de haute-mer basés à Brest et Toulon, et des patrouilleurs de service public (PSP) basés à Cherbourg. Il s'agit des patrouilleurs océaniques dont la définition fait actuellement l'objet d'études par l'état-major des armées, l'état-major de la marine et la direction générale de l'armement. En tout état de cause, ils disposeront d'un armement qui leur permettra d'assurer les missions qui leur seront affectées. Le remplacement des 6 patrouilleurs côtiers de gendarmerie est également à l'étude. Ils seront équipés d'une artillerie de petit calibre de type 12,7 mm afin d'être en mesure d'effectuer des tirs de police. Enfin, la construction d'un sistership à l'Astrolabe, en remplacement du Fulmar affecté à Saint-Pierre-et-Miquelon, n'est pas à l'ordre du jour. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des armées  ·  nº QANR5L15QE25403
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

24 décembre 2019 Question Franck Marlin Armement nouveaux navires - Patrouilleurs côtiers
24 décembre 2019 Réponse Ministère des armées Annulation par le Qatar du contrat d'export de 490 véhicules blindés
24 décembre 2019 Question Bastien Lachaud Annulation par le Qatar du contrat d'export de 490 véhicules blindés
24 décembre 2019 Question Pierre Cabaré Disparition du logo « point vert » pour une meilleure compréhension
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la justice Précision du terme « cause grave » de l'article 391 du code civil
24 décembre 2019 Question Julien Aubert Précision du terme « cause grave » de l'article 391 du code civil
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la justice Non application de l'article 227-5 du code pénal
24 décembre 2019 Question Sira Sylla Non application de l'article 227-5 du code pénal
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la transition… Régularisation des factures d'électricité et de gaz
24 décembre 2019 Question Stéphane Testé Régularisation des factures d'électricité et de gaz
24 décembre 2019 Question Jean-Louis Masson Litiges en matière de construction d'une maison individuelle
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Démarchage téléphonique
24 décembre 2019 Question Pierre Vatin Démarchage téléphonique
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la transition… Contrôle du programme isolation habitat à 1 euro
24 décembre 2019 Question Franck Marlin Contrôle du programme isolation habitat à 1 euro
24 décembre 2019 Question Jean-Louis Masson Arnaques sur le dispositif isolation à 1 euro
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Modalités financement des communes - Scolarisation obligatoire à 3 ans
24 décembre 2019 Question Bertrand Sorre Modalités financement des communes - Scolarisation obligatoire à 3 ans
24 décembre 2019 Question Éric Pauget Mouvement social : pour un soutien de l'activité des commerçants et artisans
24 décembre 2019 Question Danièle Cazarian Ambition pour le climat : le rôle de la France
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Pêche de loisir maritime
24 décembre 2019 Question Sonia Krimi Pêche de loisir maritime
24 décembre 2019 Question Adrien Morenas Moyens des fédérations de pêche - Lutte contre pollution des milieux aquatiques
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la transition… Refus d'indemnisation de l'aléa retrait-gonflement des sols argileux
24 décembre 2019 Question Danielle Brulebois Refus d'indemnisation de l'aléa retrait-gonflement des sols argileux
24 décembre 2019 Question Nicolas Forissier Reconnaissance de catastrophe naturelle pour les épisodes de sécheresse
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Indemnisations par les assurances des dommages causés aux victimes de sécheresse