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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Conditionnement des œufs des petits élevages fermiers
24 décembre 2019 Question Sereine Mauborgne Conditionnement des œufs des petits élevages fermiers
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la transition… Débit minimum biologique
24 décembre 2019 Question Célia de Lavergne Débit minimum biologique
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la cohésion des… Budgets annexes des EPCI concernant l'eau et l'assainissement
24 décembre 2019 Question Benoit Potterie Budgets annexes des EPCI concernant l'eau et l'assainissement
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la transition… Vaisselle réutilisable dans la restauration rapide
24 décembre 2019 Question Marie-Christine Dalloz Vaisselle réutilisable dans la restauration rapide
24 décembre 2019 Question Franck Marlin Inquiétude des enseignes de restauration rapide
24 décembre 2019 Question Benjamin Dirx Gestion de l'argent sous forme d'espèces des personnes vulnérables
24 décembre 2019 Réponse Ministère des armées Transport aérien hors gabarit
24 décembre 2019 Question François Cornut-Gentille Transport aérien hors gabarit
24 décembre 2019 Réponse Premier ministre Rachat de l'entreprise CLS par la CNP
24 décembre 2019 Question Bérengère Poletti Rachat de l'entreprise CLS par la CNP
24 décembre 2019 Réponse Ministère des armées Fabrique défense financement
24 décembre 2019 Question François Cornut-Gentille Fabrique défense financement
24 décembre 2019 Réponse Ministère des armées Fabrique Défense économat des armées recours
24 décembre 2019 Question François Cornut-Gentille Fabrique Défense économat des armées recours
24 décembre 2019 Réponse Ministère des armées Espaces maritimes outre-mer
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« La loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 prévoit la livraison de six patrouilleurs pour l'outre-mer à partir de 2022 (deux pour la Polynésie française, deux pour la Nouvelle-Calédonie et deux pour La Réunion). Le premier patrouilleur outre-mer devrait être livré à Nouméa en 2022 et le second en 2024. Leurs missions seront prioritairement tournées vers la protection de la zone économique exclusive (ZEE) française de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna. Les forces armées en Nouvelle-Calédonie (FANC) s'appuient également sur d'autres moyens aériens et maritimes pour remplir leur mission de force de souveraineté. Ceux-ci comprennent notamment une frégate de surveillance, un bâtiment de soutien et d'assistance outre-mer et deux avions de surveillance maritime de type Falcon 200. En outre, si le retrait du service actif de l'un des deux derniers patrouilleurs P400 basés à Nouméa est prévu en 2020, compte tenu de son état et du faible stock de pièces de rechange disponibles, la ministre des armées a décidé de la prolongation de l'emploi du second P400 jusqu'à la livraison du premier patrouilleur outre-mer en 2022. Des moyens d'observation spatiale complètent par ailleurs ce dispositif aérien et maritime, afin de mieux cibler l'emploi des moyens d'action dans les vastes espaces sur lesquels la France exerce sa souveraineté. Enfin, s'il n'est pas décidé à ce stade quelles seront les villes marraines des nouveaux patrouilleurs basés à Nouméa, Wallis et Futuna pourraient y prétendre afin d'établir un lien privilégié  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des armées  ·  nº QANR5L15QE25405
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24 décembre 2019 Question Sylvain Brial Espaces maritimes outre-mer
24 décembre 2019 Réponse Ministère des armées Armement nouveaux navires - Patrouilleurs d'outre-mer
24 décembre 2019 Question Franck Marlin Armement nouveaux navires - Patrouilleurs d'outre-mer
24 décembre 2019 Réponse Ministère des armées Armement nouveaux navires - Patrouilleurs côtiers
24 décembre 2019 Question Franck Marlin Armement nouveaux navires - Patrouilleurs côtiers
24 décembre 2019 Réponse Ministère des armées Annulation par le Qatar du contrat d'export de 490 véhicules blindés
24 décembre 2019 Question Bastien Lachaud Annulation par le Qatar du contrat d'export de 490 véhicules blindés
24 décembre 2019 Question Pierre Cabaré Disparition du logo « point vert » pour une meilleure compréhension
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la justice Précision du terme « cause grave » de l'article 391 du code civil
24 décembre 2019 Question Julien Aubert Précision du terme « cause grave » de l'article 391 du code civil
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la justice Non application de l'article 227-5 du code pénal
24 décembre 2019 Question Sira Sylla Non application de l'article 227-5 du code pénal
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la transition… Régularisation des factures d'électricité et de gaz
24 décembre 2019 Question Stéphane Testé Régularisation des factures d'électricité et de gaz
24 décembre 2019 Question Jean-Louis Masson Litiges en matière de construction d'une maison individuelle
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Démarchage téléphonique
24 décembre 2019 Question Pierre Vatin Démarchage téléphonique
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la transition… Contrôle du programme isolation habitat à 1 euro
24 décembre 2019 Question Franck Marlin Contrôle du programme isolation habitat à 1 euro
24 décembre 2019 Question Jean-Louis Masson Arnaques sur le dispositif isolation à 1 euro
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Modalités financement des communes - Scolarisation obligatoire à 3 ans
24 décembre 2019 Question Bertrand Sorre Modalités financement des communes - Scolarisation obligatoire à 3 ans
24 décembre 2019 Question Éric Pauget Mouvement social : pour un soutien de l'activité des commerçants et artisans
24 décembre 2019 Question Danièle Cazarian Ambition pour le climat : le rôle de la France
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Pêche de loisir maritime
24 décembre 2019 Question Sonia Krimi Pêche de loisir maritime
24 décembre 2019 Question Adrien Morenas Moyens des fédérations de pêche - Lutte contre pollution des milieux aquatiques
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la transition… Refus d'indemnisation de l'aléa retrait-gonflement des sols argileux
24 décembre 2019 Question Danielle Brulebois Refus d'indemnisation de l'aléa retrait-gonflement des sols argileux
24 décembre 2019 Question Nicolas Forissier Reconnaissance de catastrophe naturelle pour les épisodes de sécheresse
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Indemnisations par les assurances des dommages causés aux victimes de sécheresse