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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Conditionnement des œufs des petits élevages fermiers
24 décembre 2019 Question Sereine Mauborgne Conditionnement des œufs des petits élevages fermiers
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la transition… Débit minimum biologique
24 décembre 2019 Question Célia de Lavergne Débit minimum biologique
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la cohésion des… Budgets annexes des EPCI concernant l'eau et l'assainissement
24 décembre 2019 Question Benoit Potterie Budgets annexes des EPCI concernant l'eau et l'assainissement
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la transition… Vaisselle réutilisable dans la restauration rapide
24 décembre 2019 Question Marie-Christine Dalloz Vaisselle réutilisable dans la restauration rapide
24 décembre 2019 Question Franck Marlin Inquiétude des enseignes de restauration rapide
24 décembre 2019 Question Benjamin Dirx Gestion de l'argent sous forme d'espèces des personnes vulnérables
24 décembre 2019 Réponse Ministère des armées Transport aérien hors gabarit
24 décembre 2019 Question François Cornut-Gentille Transport aérien hors gabarit
24 décembre 2019 Réponse Premier ministre Rachat de l'entreprise CLS par la CNP
24 décembre 2019 Question Bérengère Poletti Rachat de l'entreprise CLS par la CNP
24 décembre 2019 Réponse Ministère des armées Fabrique défense financement
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« La Fabrique Défense constitue un ensemble de 80 événements organisés entre octobre 2019 et janvier 2020 en Europe (11 pays), en région (31 villes) et à Paris (17 et 18 janvier 2020). Ils associent 154 organismes partenaires, dont 23 du ministère des armées, et ont d'ores et déjà rassemblé 4 700 jeunes français et européens. Le financement est réparti entre le ministère des armées, d'une part, à hauteur de 900 000 € et se ventile sur les programmes : 144 - environnement et prospective de la politique de défense (450 000 €), 146 - équipement des forces (150 000 €), 178 - préparation et emploi des forces (150 000 €), 212 – soutien de la politique de défense (150 000 €), et des partenaires, d'autre part, pour un montant total d'environ 280 000 €, comprenant un financement direct et la participation à l'événement parisien. Enfin, il convient de préciser qu'en plus de ces participations financières, certains partenaires ont contribué au projet de la Fabrique Défense, en mettant gracieusement à disposition, du matériel ou des expositions (Naval Group, Nexter, par exemple) ou en prenant intégralement en charge l'organisation d'activités en Europe ou en région (commissariat à l'énergie atomique, université de Lyon III, collège interarmées de défense …). L'événement qui s'est déroulé à Paris le 17 et le 18 janvier a eu une affluence et un retentissement importants, contribuant ainsi fortement au lien entre la jeunesse et les armées, et à l'attractivité de celles-ci. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des armées  ·  nº QANR5L15QE25407
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24 décembre 2019 Question François Cornut-Gentille Fabrique défense financement
24 décembre 2019 Réponse Ministère des armées Fabrique Défense économat des armées recours
24 décembre 2019 Question François Cornut-Gentille Fabrique Défense économat des armées recours
24 décembre 2019 Réponse Ministère des armées Espaces maritimes outre-mer
24 décembre 2019 Question Sylvain Brial Espaces maritimes outre-mer
24 décembre 2019 Réponse Ministère des armées Armement nouveaux navires - Patrouilleurs d'outre-mer
24 décembre 2019 Question Franck Marlin Armement nouveaux navires - Patrouilleurs d'outre-mer
24 décembre 2019 Réponse Ministère des armées Armement nouveaux navires - Patrouilleurs côtiers
24 décembre 2019 Question Franck Marlin Armement nouveaux navires - Patrouilleurs côtiers
24 décembre 2019 Réponse Ministère des armées Annulation par le Qatar du contrat d'export de 490 véhicules blindés
24 décembre 2019 Question Bastien Lachaud Annulation par le Qatar du contrat d'export de 490 véhicules blindés
24 décembre 2019 Question Pierre Cabaré Disparition du logo « point vert » pour une meilleure compréhension
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la justice Précision du terme « cause grave » de l'article 391 du code civil
24 décembre 2019 Question Julien Aubert Précision du terme « cause grave » de l'article 391 du code civil
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la justice Non application de l'article 227-5 du code pénal
24 décembre 2019 Question Sira Sylla Non application de l'article 227-5 du code pénal
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la transition… Régularisation des factures d'électricité et de gaz
24 décembre 2019 Question Stéphane Testé Régularisation des factures d'électricité et de gaz
24 décembre 2019 Question Jean-Louis Masson Litiges en matière de construction d'une maison individuelle
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Démarchage téléphonique
24 décembre 2019 Question Pierre Vatin Démarchage téléphonique
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la transition… Contrôle du programme isolation habitat à 1 euro
24 décembre 2019 Question Franck Marlin Contrôle du programme isolation habitat à 1 euro
24 décembre 2019 Question Jean-Louis Masson Arnaques sur le dispositif isolation à 1 euro
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Modalités financement des communes - Scolarisation obligatoire à 3 ans
24 décembre 2019 Question Bertrand Sorre Modalités financement des communes - Scolarisation obligatoire à 3 ans
24 décembre 2019 Question Éric Pauget Mouvement social : pour un soutien de l'activité des commerçants et artisans
24 décembre 2019 Question Danièle Cazarian Ambition pour le climat : le rôle de la France
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Pêche de loisir maritime
24 décembre 2019 Question Sonia Krimi Pêche de loisir maritime
24 décembre 2019 Question Adrien Morenas Moyens des fédérations de pêche - Lutte contre pollution des milieux aquatiques
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la transition… Refus d'indemnisation de l'aléa retrait-gonflement des sols argileux
24 décembre 2019 Question Danielle Brulebois Refus d'indemnisation de l'aléa retrait-gonflement des sols argileux
24 décembre 2019 Question Nicolas Forissier Reconnaissance de catastrophe naturelle pour les épisodes de sécheresse
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Indemnisations par les assurances des dommages causés aux victimes de sécheresse