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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Conditionnement des œufs des petits élevages fermiers
24 décembre 2019 Question Sereine Mauborgne Conditionnement des œufs des petits élevages fermiers
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la transition… Débit minimum biologique
24 décembre 2019 Question Célia de Lavergne Débit minimum biologique
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la cohésion des… Budgets annexes des EPCI concernant l'eau et l'assainissement
24 décembre 2019 Question Benoit Potterie Budgets annexes des EPCI concernant l'eau et l'assainissement
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la transition… Vaisselle réutilisable dans la restauration rapide
24 décembre 2019 Question Marie-Christine Dalloz Vaisselle réutilisable dans la restauration rapide
24 décembre 2019 Question Franck Marlin Inquiétude des enseignes de restauration rapide
24 décembre 2019 Question Benjamin Dirx Gestion de l'argent sous forme d'espèces des personnes vulnérables
24 décembre 2019 Réponse Ministère des armées Transport aérien hors gabarit
24 décembre 2019 Question François Cornut-Gentille Transport aérien hors gabarit
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« M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur le transport aérien de fret militaire hors gabarit. Tant pour la projection aérienne de forces que pour leur entretien, les forces françaises ont recours à des avions de transport Antonov-124 ayant la capacité d'emporter du fret hors gabarit. Ces avions ont été conçus il y a plus de trente ans et leur production a été interrompue. Le risque d'obsolescence est donc réel. Face à ce risque, la Russie a initié le programme Slon, successeur de l'An-124. Au nom de l'autonomie stratégique, la France ne peut se permettre de se reposer sur la Russie voire l'Ukraine pour disposer d'un tel type d'appareil. Aussi, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement quant à la réalisation d'un programme national ou en coopération d'avion de transport de fret militaire hors gabarit. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des armées  ·  nº QANR5L15QE25409
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24 décembre 2019 Réponse Premier ministre Rachat de l'entreprise CLS par la CNP
24 décembre 2019 Question Bérengère Poletti Rachat de l'entreprise CLS par la CNP
24 décembre 2019 Réponse Ministère des armées Fabrique défense financement
24 décembre 2019 Question François Cornut-Gentille Fabrique défense financement
24 décembre 2019 Réponse Ministère des armées Fabrique Défense économat des armées recours
24 décembre 2019 Question François Cornut-Gentille Fabrique Défense économat des armées recours
24 décembre 2019 Réponse Ministère des armées Espaces maritimes outre-mer
24 décembre 2019 Question Sylvain Brial Espaces maritimes outre-mer
24 décembre 2019 Réponse Ministère des armées Armement nouveaux navires - Patrouilleurs d'outre-mer
24 décembre 2019 Question Franck Marlin Armement nouveaux navires - Patrouilleurs d'outre-mer
24 décembre 2019 Réponse Ministère des armées Armement nouveaux navires - Patrouilleurs côtiers
24 décembre 2019 Question Franck Marlin Armement nouveaux navires - Patrouilleurs côtiers
24 décembre 2019 Réponse Ministère des armées Annulation par le Qatar du contrat d'export de 490 véhicules blindés
24 décembre 2019 Question Bastien Lachaud Annulation par le Qatar du contrat d'export de 490 véhicules blindés
24 décembre 2019 Question Pierre Cabaré Disparition du logo « point vert » pour une meilleure compréhension
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la justice Précision du terme « cause grave » de l'article 391 du code civil
24 décembre 2019 Question Julien Aubert Précision du terme « cause grave » de l'article 391 du code civil
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la justice Non application de l'article 227-5 du code pénal
24 décembre 2019 Question Sira Sylla Non application de l'article 227-5 du code pénal
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la transition… Régularisation des factures d'électricité et de gaz
24 décembre 2019 Question Stéphane Testé Régularisation des factures d'électricité et de gaz
24 décembre 2019 Question Jean-Louis Masson Litiges en matière de construction d'une maison individuelle
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Démarchage téléphonique
24 décembre 2019 Question Pierre Vatin Démarchage téléphonique
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la transition… Contrôle du programme isolation habitat à 1 euro
24 décembre 2019 Question Franck Marlin Contrôle du programme isolation habitat à 1 euro
24 décembre 2019 Question Jean-Louis Masson Arnaques sur le dispositif isolation à 1 euro
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Modalités financement des communes - Scolarisation obligatoire à 3 ans
24 décembre 2019 Question Bertrand Sorre Modalités financement des communes - Scolarisation obligatoire à 3 ans
24 décembre 2019 Question Éric Pauget Mouvement social : pour un soutien de l'activité des commerçants et artisans
24 décembre 2019 Question Danièle Cazarian Ambition pour le climat : le rôle de la France
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Pêche de loisir maritime
24 décembre 2019 Question Sonia Krimi Pêche de loisir maritime
24 décembre 2019 Question Adrien Morenas Moyens des fédérations de pêche - Lutte contre pollution des milieux aquatiques
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la transition… Refus d'indemnisation de l'aléa retrait-gonflement des sols argileux
24 décembre 2019 Question Danielle Brulebois Refus d'indemnisation de l'aléa retrait-gonflement des sols argileux
24 décembre 2019 Question Nicolas Forissier Reconnaissance de catastrophe naturelle pour les épisodes de sécheresse
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Indemnisations par les assurances des dommages causés aux victimes de sécheresse