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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Conditionnement des œufs des petits élevages fermiers
24 décembre 2019 Question Sereine Mauborgne Conditionnement des œufs des petits élevages fermiers
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la transition… Débit minimum biologique
24 décembre 2019 Question Célia de Lavergne Débit minimum biologique
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la cohésion des… Budgets annexes des EPCI concernant l'eau et l'assainissement
24 décembre 2019 Question Benoit Potterie Budgets annexes des EPCI concernant l'eau et l'assainissement
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la transition… Vaisselle réutilisable dans la restauration rapide
24 décembre 2019 Question Marie-Christine Dalloz Vaisselle réutilisable dans la restauration rapide
24 décembre 2019 Question Franck Marlin Inquiétude des enseignes de restauration rapide
24 décembre 2019 Question Benjamin Dirx Gestion de l'argent sous forme d'espèces des personnes vulnérables
24 décembre 2019 Réponse Ministère des armées Transport aérien hors gabarit
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« La capacité patrimoniale de transport stratégique souffre aujourd'hui d'un déficit. Néanmoins, cette capacité augmentera progressivement avec l'arrivée des avions de transport et de ravitaillement Multi Role Transport and Tanker (MRTT). Ils constitueront le cœur de la capacité en avions de transport stratégique (ATS), qui comprendra en 2028 un ensemble complémentaire et cohérent de 35 A400M et 15 MRTT. Fin 2019, 16 A400M et 2 MRTT étaient en service au sein des armées. Cette augmentation de capacité nationale sera complétée par une offre plus importante au travers de la coopération européenne, via l'European Airlift Transport Command et le Movement Coordination Centre Europe notamment, nos partenaires voyant également leurs flottes de MRTT et A400M monter en puissance. Pour autant, la France ne disposera pas d'aéronefs dits « outsized cargos », capables de transporter les quelques matériels dont les dimensions sont trop importantes (char Leclerc, chariots élévateurs…) mais dont le besoin d'aérotransport n'est pas toujours avéré. Sauf urgence particulière, le transport de ce type de matériels par voie maritime est systématiquement privilégié. Ces avions permettent également de densifier un déploiement lorsque le temps est contraint (chargement pouvant aller jusqu'à 10 containers contre 2 dans un A400M et simplification des opérations de transit nécessitant moins de personnel). Les seuls aéronefs « outsized cargos » sont aujourd'hui l'An124 et le C5. D'autres vecteurs (C17, Beluga, voire A380) offrent, ou pourraient offrir, des capacités complémentaires mais ne répondent pas  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des armées  ·  nº QANR5L15QE25409
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24 décembre 2019 Question François Cornut-Gentille Transport aérien hors gabarit
24 décembre 2019 Réponse Premier ministre Rachat de l'entreprise CLS par la CNP
24 décembre 2019 Question Bérengère Poletti Rachat de l'entreprise CLS par la CNP
24 décembre 2019 Réponse Ministère des armées Fabrique défense financement
24 décembre 2019 Question François Cornut-Gentille Fabrique défense financement
24 décembre 2019 Réponse Ministère des armées Fabrique Défense économat des armées recours
24 décembre 2019 Question François Cornut-Gentille Fabrique Défense économat des armées recours
24 décembre 2019 Réponse Ministère des armées Espaces maritimes outre-mer
24 décembre 2019 Question Sylvain Brial Espaces maritimes outre-mer
24 décembre 2019 Réponse Ministère des armées Armement nouveaux navires - Patrouilleurs d'outre-mer
24 décembre 2019 Question Franck Marlin Armement nouveaux navires - Patrouilleurs d'outre-mer
24 décembre 2019 Réponse Ministère des armées Armement nouveaux navires - Patrouilleurs côtiers
24 décembre 2019 Question Franck Marlin Armement nouveaux navires - Patrouilleurs côtiers
24 décembre 2019 Réponse Ministère des armées Annulation par le Qatar du contrat d'export de 490 véhicules blindés
24 décembre 2019 Question Bastien Lachaud Annulation par le Qatar du contrat d'export de 490 véhicules blindés
24 décembre 2019 Question Pierre Cabaré Disparition du logo « point vert » pour une meilleure compréhension
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la justice Précision du terme « cause grave » de l'article 391 du code civil
24 décembre 2019 Question Julien Aubert Précision du terme « cause grave » de l'article 391 du code civil
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la justice Non application de l'article 227-5 du code pénal
24 décembre 2019 Question Sira Sylla Non application de l'article 227-5 du code pénal
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la transition… Régularisation des factures d'électricité et de gaz
24 décembre 2019 Question Stéphane Testé Régularisation des factures d'électricité et de gaz
24 décembre 2019 Question Jean-Louis Masson Litiges en matière de construction d'une maison individuelle
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Démarchage téléphonique
24 décembre 2019 Question Pierre Vatin Démarchage téléphonique
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la transition… Contrôle du programme isolation habitat à 1 euro
24 décembre 2019 Question Franck Marlin Contrôle du programme isolation habitat à 1 euro
24 décembre 2019 Question Jean-Louis Masson Arnaques sur le dispositif isolation à 1 euro
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Modalités financement des communes - Scolarisation obligatoire à 3 ans
24 décembre 2019 Question Bertrand Sorre Modalités financement des communes - Scolarisation obligatoire à 3 ans
24 décembre 2019 Question Éric Pauget Mouvement social : pour un soutien de l'activité des commerçants et artisans
24 décembre 2019 Question Danièle Cazarian Ambition pour le climat : le rôle de la France
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Pêche de loisir maritime
24 décembre 2019 Question Sonia Krimi Pêche de loisir maritime
24 décembre 2019 Question Adrien Morenas Moyens des fédérations de pêche - Lutte contre pollution des milieux aquatiques
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la transition… Refus d'indemnisation de l'aléa retrait-gonflement des sols argileux
24 décembre 2019 Question Danielle Brulebois Refus d'indemnisation de l'aléa retrait-gonflement des sols argileux
24 décembre 2019 Question Nicolas Forissier Reconnaissance de catastrophe naturelle pour les épisodes de sécheresse
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Indemnisations par les assurances des dommages causés aux victimes de sécheresse