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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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Trou connu

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DateNatureQui Titre
24 décembre 2019 Question Laurent Furst Suppressions de postes de juge d'instruction selon des critères électoraux
24 décembre 2019 Réponse Secrétariat d'État après de la… Placements non-absolument nécessaires d'enfants
24 décembre 2019 Question Loïc Kervran Placements non-absolument nécessaires d'enfants
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la justice Placements non-absolument nécessaires d'enfants
24 décembre 2019 Question Loïc Kervran Placements non-absolument nécessaires d'enfants
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la justice Mise en œuvre du plan d'action pour la Seine-Saint-Denis
24 décembre 2019 Question Patrice Anato Mise en œuvre du plan d'action pour la Seine-Saint-Denis
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la justice L'avenir des box vitrés au sein des tribunaux
24 décembre 2019 Question Sonia Krimi L'avenir des box vitrés au sein des tribunaux
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la justice Application à Mayotte de l'article 884 du code de procédure pénale
24 décembre 2019 Question Mansour Kamardine Application à Mayotte de l'article 884 du code de procédure pénale
24 décembre 2019 Question Luc Carvounas Régulation des contenus haineux publiés sur les réseaux sociaux
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Révision des valeurs locatives - Hôtellerie de plein air - Pyrénées-Atlantiques
24 décembre 2019 Question David Habib Révision des valeurs locatives - Hôtellerie de plein air - Pyrénées-Atlantiques
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Abattement TEOM
24 décembre 2019 Question David Habib Abattement TEOM
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Taux de CSPE réduit pour les artisans
24 décembre 2019 Question Damien Pichereau Taux de CSPE réduit pour les artisans
24 décembre 2019 Question François André Lutte contre la fraude fiscale
24 décembre 2019 Question Nicolas Dupont-Aignan Écotaxe - Malus écologique
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Données publiques sur l'immigration en France
24 décembre 2019 Question Stella Dupont Données publiques sur l'immigration en France
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Le scandale du partenariat entre le CIO et Airbnb
24 décembre 2019 Question Stéphane Peu Le scandale du partenariat entre le CIO et Airbnb
24 décembre 2019 Question Emmanuelle Ménard Difficultés rencontrées par les professionnels de l'hôtellerie de plein air
24 décembre 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Suppression du changement d'heure saisonnier
24 décembre 2019 Question Lise Magnier Suppression du changement d'heure saisonnier
24 décembre 2019 Question Samantha Cazebonne Formulaires CERFA 5000 non reconnus au Portugal
24 décembre 2019 Réponse Ministère du travail Moyens financiers supplémentaires consentis par les régions pour l'apprentissage
24 décembre 2019 Question Sylvie Tolmont Moyens financiers supplémentaires consentis par les régions pour l'apprentissage
24 décembre 2019 Question Stéphane Viry Les financements des frais de déplacement pour une formation professionnelle
24 décembre 2019 Question Jacqueline Maquet Financement des groupements d'emplyeurs pour l'insertion et la qualification
24 décembre 2019 Réponse Ministère du travail Financement de l'apprentissage en région
24 décembre 2019 Question Matthieu Orphelin Financement de l'apprentissage en région
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Situation des personnels de direction, proviseurs et principaux
24 décembre 2019 Question Dimitri Houbron Situation des personnels de direction, proviseurs et principaux
24 décembre 2019 Question Franck Marlin Salaire des hauts fonctionnaires
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Cumul d'emplois pour les agents publics - Restrictions
24 décembre 2019 Question Christophe Naegelen Cumul d'emplois pour les agents publics - Restrictions
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur VTC et violences sexuelles
24 décembre 2019 Question Guillaume Gouffier Valente VTC et violences sexuelles
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Violences sexuelles et sexistes
24 décembre 2019 Question Pierre-Alain Raphan Violences sexuelles et sexistes
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Implants Essure
24 décembre 2019 Question Stéphane Viry Implants Essure
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Implants contraceptifs Essure : information et protocole de retrait
24 décembre 2019 Question Laurianne Rossi Implants contraceptifs Essure : information et protocole de retrait
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« Mme Laurianne Rossi alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la pose d'implants contraceptifs à titre définitif Essure, qui concerne plus de 170 000 femmes, ainsi que sur le protocole de retrait de ces implants. Essure est un dispositif médical implantable de stérilisation définitive et irréversible indiqué chez les femmes majeures en âge de procréer, composé d'un ressort expansible en nitinol (nickel-titane) et de fibres de polyéthylène (PET). Il est placé au niveau des trompes de Fallope par un gynécologue-obstétricien. Commercialisé en 2002, cet implant s'est vu retirer son marquage en août 2017, avant d'être retiré du marché européen à partir du 18 septembre 2017. De nombreuses femmes porteuses de cet implant ont développé différents symptômes, parfois graves, qui impliquent la réalisation de nombreuses consultations et examens ainsi que la prescription de multiples arrêts de travail. Certaines femmes ont notamment été placées en invalidité du fait de la dégradation inexpliquée mais réelle de leur état de santé. Afin de remédier aux conséquences sanitaires du dispositif Essure, le Collège national des gynécologues et obstétriciens français a élaboré un protocole pour l'explantation du dispositif et l'arrêté du 14 décembre 2018 a limité la pratique de l'acte d'explantation de dispositifs pour stérilisation tubaire à certains établissements de santé. Cependant, l'association Réseau d'entraide, de soutien et d'information sur la stérilisation tubulaire (RESIST), agréée par le ministère de la santé qui aide, soutien et informe les femmes … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE25447
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24 décembre 2019 Question Sophie Panonacle Livret de famille : inscription du décès d'un enfant majeur, non marié
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la justice Enfant majeur décédé et livret de famille
24 décembre 2019 Question Jean-Christophe Lagarde Enfant majeur décédé et livret de famille