Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la suppression du changement d'heure saisonnier prévue à l'horizon 2021. Dans la nuit du 27 octobre 2019, la France est passée à l'heure d'hiver. Si la fin du changement d'heure est proposée depuis 2018 par la Commission européenne, elle a été repoussée à 2021 par un vote du Parlement européen en mars 2019. Les conséquences de l'abandon du changement d'heure sont nombreuses, et encore complexes à estimer, comme Mme la secrétaire d'État l'indique elle-même dans la réponse à une question écrite de M. le sénateur Yves Détraigne. À cet égard, le flou entourant cette réforme est indéniable, et suscite de nombreuses inquiétudes. Si l'apport de la consultation publique organisée par la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale a été rappelé à l'occasion de la réponse précitée, aucune précision quant au calendrier n'a été précisée. Elle lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer sa position actuelle quant au fuseau retenu ainsi que le calendrier des décisions qui seront prises en la matière : d'une part concernant les consultations qui seront menées et d'autre part quant aux décisions qui y feront suite. »

Lire le texte entier →