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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
24 décembre 2019 Question Laurent Furst Suppressions de postes de juge d'instruction selon des critères électoraux
24 décembre 2019 Réponse Secrétariat d'État après de la… Placements non-absolument nécessaires d'enfants
24 décembre 2019 Question Loïc Kervran Placements non-absolument nécessaires d'enfants
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la justice Placements non-absolument nécessaires d'enfants
24 décembre 2019 Question Loïc Kervran Placements non-absolument nécessaires d'enfants
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la justice Mise en œuvre du plan d'action pour la Seine-Saint-Denis
24 décembre 2019 Question Patrice Anato Mise en œuvre du plan d'action pour la Seine-Saint-Denis
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la justice L'avenir des box vitrés au sein des tribunaux
24 décembre 2019 Question Sonia Krimi L'avenir des box vitrés au sein des tribunaux
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la justice Application à Mayotte de l'article 884 du code de procédure pénale
24 décembre 2019 Question Mansour Kamardine Application à Mayotte de l'article 884 du code de procédure pénale
24 décembre 2019 Question Luc Carvounas Régulation des contenus haineux publiés sur les réseaux sociaux
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Révision des valeurs locatives - Hôtellerie de plein air - Pyrénées-Atlantiques
24 décembre 2019 Question David Habib Révision des valeurs locatives - Hôtellerie de plein air - Pyrénées-Atlantiques
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Abattement TEOM
24 décembre 2019 Question David Habib Abattement TEOM
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Taux de CSPE réduit pour les artisans
24 décembre 2019 Question Damien Pichereau Taux de CSPE réduit pour les artisans
24 décembre 2019 Question François André Lutte contre la fraude fiscale
24 décembre 2019 Question Nicolas Dupont-Aignan Écotaxe - Malus écologique
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Données publiques sur l'immigration en France
24 décembre 2019 Question Stella Dupont Données publiques sur l'immigration en France
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Le scandale du partenariat entre le CIO et Airbnb
24 décembre 2019 Question Stéphane Peu Le scandale du partenariat entre le CIO et Airbnb
24 décembre 2019 Question Emmanuelle Ménard Difficultés rencontrées par les professionnels de l'hôtellerie de plein air
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« Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les professionnels de l'hôtellerie de plein air à cause des aléas climatiques récurrents depuis plusieurs années en France et notamment en Occitanie. Le dernier épisode cévenol des 22 et 23 octobre 2019 dans l'Hérault a été particulièrement violent, entraînant des inondations après de forts cumuls de pluie très localisés en quelques heures sur l'ouest du département et particulièrement sur le Biterrois. Sur ce territoire, les établissements sont essentiellement implantés à proximité de la mer Méditerranée ou le long de cours d'eau. Ainsi, nombre d'entre eux se situent en zone inondable. Dans un contexte où le changement climatique renforce certains risques ou en fait naître de nouveaux, les professionnels du camping se sont engagés de manière volontaire et responsable afin de réduire la vulnérabilité de leurs établissements aux risques depuis plusieurs années. Des mesures de sécurité existent depuis 2010 dans le département, avec la mise en place des périodes d'ouverture pour tous les terrains de camping en zone inondable qui sont répartis en deux catégories en fonction des délais de prévision de montée de crue. La préfecture a, dès la fin du mois d'octobre 2019, pris des mesures pour classer de nombreux campings du littoral en catégorie 2 avec une ouverture possible du samedi inclus qui précède le 14 mars au samedi inclus qui suit le 14 octobre. Or, si l'ensemble des acteurs économiques du secteur sont conscients des enjeux de sécurité pour leur clie … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'économie et des finances  ·  nº QANR5L15QE25460
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24 décembre 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Suppression du changement d'heure saisonnier
24 décembre 2019 Question Lise Magnier Suppression du changement d'heure saisonnier
24 décembre 2019 Question Samantha Cazebonne Formulaires CERFA 5000 non reconnus au Portugal
24 décembre 2019 Réponse Ministère du travail Moyens financiers supplémentaires consentis par les régions pour l'apprentissage
24 décembre 2019 Question Sylvie Tolmont Moyens financiers supplémentaires consentis par les régions pour l'apprentissage
24 décembre 2019 Question Stéphane Viry Les financements des frais de déplacement pour une formation professionnelle
24 décembre 2019 Question Jacqueline Maquet Financement des groupements d'emplyeurs pour l'insertion et la qualification
24 décembre 2019 Réponse Ministère du travail Financement de l'apprentissage en région
24 décembre 2019 Question Matthieu Orphelin Financement de l'apprentissage en région
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Situation des personnels de direction, proviseurs et principaux
24 décembre 2019 Question Dimitri Houbron Situation des personnels de direction, proviseurs et principaux
24 décembre 2019 Question Franck Marlin Salaire des hauts fonctionnaires
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Cumul d'emplois pour les agents publics - Restrictions
24 décembre 2019 Question Christophe Naegelen Cumul d'emplois pour les agents publics - Restrictions
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur VTC et violences sexuelles
24 décembre 2019 Question Guillaume Gouffier Valente VTC et violences sexuelles
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Violences sexuelles et sexistes
24 décembre 2019 Question Pierre-Alain Raphan Violences sexuelles et sexistes
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Implants Essure
24 décembre 2019 Question Stéphane Viry Implants Essure
24 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Implants contraceptifs Essure : information et protocole de retrait
24 décembre 2019 Question Laurianne Rossi Implants contraceptifs Essure : information et protocole de retrait
24 décembre 2019 Question Sophie Panonacle Livret de famille : inscription du décès d'un enfant majeur, non marié
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la justice Enfant majeur décédé et livret de famille
24 décembre 2019 Question Jean-Christophe Lagarde Enfant majeur décédé et livret de famille